Interventions sur "États-unis"

...apacité à raconter des histoires différentes comme Costa-Gavras le dirait s’il était là, son aptitude à renouveler les genres et les formes. Pourquoi la Commission doit-elle absolument changer d’avis ? La position actuelle de la Commission est simple, je dirai même simpliste. Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’Union européenne protégera ses industries culturelles dans les discussions avec les États-Unis en vue d’un accord de libre-échange, et ce, en contrepartie de l’acceptation par les États membres que le cinéma et la télévision soient inclus dans le champ des négociations. Voilà la position très générale et l’engagement très minimal du commissaire au commerce au nom de la Commission européenne. Trois arguments me paraissent justifier un changement de cap, non seulement utile mais bien néces...

...gues, « Le cinéma français se porte bien, pourvu qu’on le sauve ! » Le débat que nous avons aujourd’hui n’est pas nouveau, pas plus que ne l’est cette citation de Marcel L’Herbier. Pourtant il est d’une ardente actualité. Dans deux jours, les ministres européens du commerce extérieur se réuniront pour adopter le mandat ouvrant un cycle de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. La culture sera-t-elle incluse dans ce mandat ou bien souffrira-t-elle d’une exception, comme en 1993 dans le cadre des accords du GATT ? À l’époque, nous avions refusé de livrer le cinéma en échange du libre-échange. Depuis lors, l’exception culturelle est devenue la règle et la voix de la France a été rejointe par 128 États acceptant, ratifiant ou approuvant la convention de l’UNESCO sur la p...

..., un certain état du monde auquel nous sommes bien amenés à réagir : un monde multipolaire où l’hégémonie bienveillante passe par l’importance stratégique des facteurs culturels, un monde où les facteurs de la puissance ont changé. Désormais, la realpolitik de l’ère de l’information passe par l’établissement de normes technologiques, qui structurent l’infrastructure globale. Ce qu’ont réussi les États-Unis, c’est-à-dire mettre l’administration fédérale au service des entreprises dont le dynamisme et la réussite assurent la puissance collective, nous ne pouvons nous contenter de le constater. Nous le pouvons d’autant moins qu’une certaine façon de faire et même d’être est en cause ici. Est visé un modèle culturel qui s’efforce de proposer à chacun le plus large accès possible à la culture, qui s’eff...

...atut était menacé par le gouvernement de M. Fillon. Nous avons, les uns et les autres, notre part de combat. Limiter la discussion de ce traité euratlantique à la simple question de l’exception culturelle serait irresponsable et ce serait une faute politique. En effet, nous sommes un certain nombre à considérer qu’au-delà de l’exception culturelle, ce traité transatlantique masque la volonté des États-Unis de reproduire ce qu’ils ont créé en 1993, avec l’ALENA – l’accord de libre-échange nord américain –, qui réunit les États-Unis, le Canada et le Mexique. Or, nous voyons bien, aujourd’hui, la manière dont les États-Unis se servent de cette zone de libre-échange pour imposer leur loi. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder ce qu’il s’est passé il y a quinze jours, lorsque la société pétrolièr...

L’actualité récente nous offre quelques exemples de ce à quoi peut conduire la faiblesse de l’Union européenne dans les rapports de force que nous entretenons avec les États-Unis. Ainsi, après avoir imposé à la Grèce un certain nombre de règles et d’efforts, nous avons vu, hier, consternés, abattus, les programmes de la télévision nationale – qui, en assurant l’accès à l’information, est l’un des éléments structurants du débat démocratique, de l’espace public, pour parler comme un pédant, qui contribuent à la vitalité démocratique d’un pays – se transformer en un écran no...

...r le soutien du groupe RRDP à la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Danielle Auroi et Patrick Bloche. J’écoutais, ce matin, sur une radio de service public, Bérénice Bejo évoquer l’avantage fourni par le système français d’aide à la production cinématographique et expliquer que jamais le film The Artist très apprécié aux États-Unis et oscarisé, n’aurait pu être produit par les Américains eux-mêmes, compte tenu des règles qui sont les leurs. Cette exception doit, à l’évidence, être maintenue. L’accord intitulé « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis » s’inscrit, certes, dans une démarche logique de rapprochement des deux continents. En plus de valeurs com...

...e respecter l’exception culturelle. Qui aurait pu penser qu’un tel acquis puisse être de nouveau remis en cause ? Mais qui aurait pu penser que trois chaînes de télévision publique seraient, hier soir, plongées dans le noir en Grèce ? Au vu du mandat confié à l’Union européenne pour négocier le contrat de libre-échange, dit « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », avec les États-Unis, le risque est bien là. Les logiques libérales en place ne nous feront pas taire. Deux raisons expliquent le bien-fondé de la résolution pour l’exception culturelle : la culture n’est pas une marchandise et l’exception culturelle n’est pas négociable. La culture, tout d’abord, n’est pas une marchandise. La volonté citoyenne de placer la culture hors du champ du commerce ne date pas d’hier. Elle ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Le 14 juin, date de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne du mandat définitif de négociation de l’accord de libre-échange Europe-États-Unis, l’Europe pourrait rentrer dans une nouvelle ère, celle dans laquelle le politique abdiquerait devant la seule logique de marché en sacrifiant l’un de ses biens les plus précieux : la culture ». Ce sont les propos introductifs d’une tribune signée par une vingtaine de cinéastes européens – mais qui aurait aussi bien pu l’être par Jack Ralite, que je salue. Au-delà de son importance pour l’édific...

... la commission, mes chers collègues, dans cette discussion qui s’engage sur l’exception culturelle, objet de cette proposition de résolution, il n’est peut-être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel ce débat s’inscrit. En mars, Bruxelles a donné son feu vert au lancement des négociations pour un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis. Il vise à stimuler la croissance et l’emploi pour l’Union européenne en garantissant, par exemple, un accès total aux marchés publics et en supprimant les restrictions imposées aux fournisseurs européens par les USA. Un accord avec les États-Unis permettrait d’ajouter 0,5 % de PIB à l’économie européenne. Pour le président Obama, cet accord est « une chance unique ». Son secrétaire d’État, John...

...rcés entre les États. Les instituts culturels, mais aussi les services audiovisuels, sont ainsi des véhicules de promotion de la culture comme de la langue nationale d’un pays à l’étranger. Près de 6 000 pétitionnaires et cinéastes européens demandent, par conséquent, que les services audiovisuels et cinématographiques soient exclus des négociations commerciales bilatérales entre l’Europe et les États-Unis. En effet, la culture n’est pas un simple bien de consommation ; ne pas la tenir à l’abri des seules lois du marché, c’est prendre le risque de son uniformisation. C’est aussi la dissoudre dans un « tout culturel » où elle perdrait tout son sens, l’assimiler à une marchandise dans la société de consommation et favoriser l’industrialisation du divertissement. Or, pour vivre et se développer, une ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commissions, mes chers collègues, lors de l’examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, alors que je revenais des États-Unis, j’avais indiqué que l’Union européenne était perçue outre-Atlantique comme plus demandeuse de cet accord que les États-Unis, aux yeux desquels il ne présentait guère d’actualité. Je regrette donc que nous ne débattions que du respect de l’exception culturelle. Non seulement cela limite – même si nous les affirmons avec force – l’impact...

...e la construction de nos sociétés et de nos démocraties qu’elle favorise. Le principe d’universalité qui s’attache aux biens culturels ne saurait être remis en cause, comme l’a démontré la convention de l’ONU pour l’éducation, la science et la culture du 20 octobre 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à laquelle, contrairement à l’Europe, les États-Unis ont refusé d’être partie prenante. Ce sont autant d’arguments qui, à moins de souhaiter la disparition de toute diversité culturelle, impliquent que la culture ne puisse être soumise à l’idéologie d’un marché dont on sait, pour le vivre et le subir au quotidien – c’est mon cas dans le département des Ardennes –, qu’il est incapable de se réguler et que son unique raison d’être est le profit pour...

Monsieur le président, madame la ministre, la proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Auroi et Bloche, dans le cadre du projet de mandat que le Conseil s’apprête à donner à la Commission pour négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ne constitue pas une nouveauté dans les relations transatlantiques. Chacun s’en souvient, l’accord Blum-Byrnes du 28 mai 1946 a constitué l’illustration la plus parfaite et la plus évidente, pour ne pas dire cinglante, de cet enjeu, entre la France et les États-Unis. À l’époque, les Américains ont obtenu l’ouverture des cinémas français et, plus généralement, ont permis à leurs films ...

...stion écrite au Gouvernement en novembre 2012 ; j’attends encore la réponse. Je suis sûr qu’après ce rappel, j’obtiendrai quelques éclaircissements. Si l’exception culturelle est un enjeu majeur que nous devons défendre bec et ongles, elle doit être replacée dans le cadre plus étendu et tout aussi problématique du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Il est d’abord regrettable – quelques-uns de mes collègues l’ont souligné – que le plénum de notre assemblée ne discute pas de l’ensemble de la proposition de résolution qui a été adoptée à l’unanimité tant par la commission des affaires européennes que par la commission des affaires étrangères et s’en tienne au seul problème de l’exception culturelle. Cela aurait eu plus de poids si nous avion...

...’aborder et de comprendre et d’élargir l’idée que l’on se fait de la vie sociale, c’est une manière d’avancer en compagnie de tous les autres. Ce bien précieux ne peut être bradé aux géants de l’internet et à des normes de consommation. Voilà pourquoi, sans s’enfermer dans une vision étroite et passéiste, nous ne pouvons accepter d’inclure l’audiovisuel dans les accords de libre-échange avec les États-Unis. Nous savons ce que la création française, au cinéma et à la télévision, doit à l’État et aux mécanismes de protection et de soutien qu’il a mis en place à divers moments. Sans eux, nous savons que le cinéma français aurait disparu comme dans d’autres pays d’Europe. Ce serait le condamner que d’en faire un produit banal destiné à alimenter seulement les programmes de télévision. Aux États-Unis,...

... est une compétence exclusive de l’Union européenne. Après avis du Parlement européen, le Conseil octroie à la Commission européenne un mandat à partir duquel elle conduit les négociations à l’abri de tout contrôle démocratique avant le vote, final, de ratification. Le projet de mandat de négociation qui a été soumis aux dirigeants européens en vue d’aboutir à un accord de libre-échange avec les États-Unis a ouvert un débat auquel notre assemblée se doit de contribuer. Si je souscris totalement à la proposition de résolution qui nous est présentée, j’interviendrai plus globalement sur le périmètre du mandat de négociation. Alors que le projet de mandat sera discuté au prochain Conseil européen, institution dont la majorité conservatrice accueille d’un bon oeil l’ouverture des négociations, la ques...

...tère, par la présente proposition de résolution. Préférences collectives, défense, culture : par leur spécificité, leur caractère sensible, la différence d’approche dont ils font l’objet de part et d’autre de l’Atlantique, ces domaines doivent être préservés d’une libéralisation à marche forcée. Sans citer l’ensemble des arguments qui ont été avancés par les précédents orateurs, rappelons qu’aux États-Unis la culture relève avant tout d’une industrie, alors qu’elle constitue pour l’Europe l’un des fondements de son histoire, de sa construction et de son identité. D’autres conditions strictes doivent être rappelées à la Commission pour une défense efficace de nos intérêts face à un interlocuteur rompu aux négociations. Il s’agit notamment de s’assurer que la réciprocité et l’équilibre des engagemen...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé, en début d’année, de lancer les négociations visant à conclure un accord bilatéral de libre-échange. Il convient ici de rappeler que le commerce transatlantique est un enjeu économique majeur. En effet, à eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent la moitié de l’économie mondiale en volume, et chacun est le premier partenaire de l’autre. Ces négociations bilatérales s’inscrive...