Interventions sur "siège"

Les articles 2 et 3 du projet de loi étendent l’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs. Ainsi, 73 % des sièges de la chambre haute seront attribués en application d’un tel mode de scrutin. Cela représente vingt-cinq départements et soixante-quinze sièges supplémentaires soumis à une obligation paritaire. Un tel dispositif avait d’ailleurs fait la preuve de son efficacité lorsqu’il avait été appliqué entre 2000 et 2003, amorçant un mouvement de féminisation du Sénat que vous avez largement quantifié, mons...

...ar vous ne perdez pas le Nord – à y renforcer vos positions. Disons les choses telles qu’elles sont, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité – monsieur le rapporteur, en particulier –, vous n’aimez pas le Sénat, ce qui ne vous empêche pas de souhaiter que le parti socialiste dans ses diverses composantes, et ses alliés – tout cela est assez compliqué – aient plus de sièges de sénateurs. Victor Hugo, en son temps, illustra assez bien l’attitude paradoxale qui reste aujourd’hui la vôtre. Il s’était empressé de faire élire sénateur de la Seine, alors même qu’il avait défendu quelques mois auparavant, lors des débats sur les lois constitutionnelles de 1875, l’idée que le Sénat était une institution antirépublicaine, qu’il ne fallait surtout pas recréer. On se souvien...

C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme. Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvega...

Si l’on tient compte des 6 sièges d’avance actuels, le Gouvernement cherche ainsi à acquérir une marge de 20 sièges pour sa majorité sénatoriale. C’est arithmétique ! Le président Jean-Claude Gaudin, qui a livré ces chiffres devant le Sénat, n’a nullement été démenti, ni par le ministre de l’intérieur, ni par la majorité sénatoriale. Voilà, très simplement et très directement, l’objet unique de votre projet de loi. Vous voulez,...

...us proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections. Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles (…). Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. (…) Demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront (…) parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela, l’équité pour demain ? (…) Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie ! ».

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % – j’insiste sur ce chiffre – n’ont aucune étiquette ?

... électoral des sénateurs n’est donc nullement choquant ». Quant à l’abaissement du seuil d’application du scrutin majoritaire aux départements élisant, au plus, deux sénateurs, contre trois actuellement, il était prévu par la loi du 10 juillet 2000, et il ne s’agit donc que d’y revenir. J’ai bien entendu les protestations et les calculs savants de notre collègue Larrivé, qui a estimé à quatorze sièges le gain que procurerait ce projet à l’actuelle majorité lors du prochain renouvellement du Sénat, qui aura lieu par moitié, il ne faut pas l’oublier. Pour mémoire, le rehaussement du plafond d’application du scrutin majoritaire à trois sénateurs au plus par la loi du 30 juillet 2003, avait permis au groupe socialiste, lors du renouvellement de la série C le 26 septembre 2004, de gagner quinze él...

...mmes élues lors de ce renouvellement, vingt l’ont été dans des départements où le scrutin se déroulait à la proportionnelle. Après une décennie de lents progrès en matière de parité au Sénat, cette évolution a marqué un reflux lors du scrutin de 2011. Alors que l’assemblée sortante comptait quatre-vingts sénatrices, elles ne sont plus aujourd’hui que soixante-dix-sept, alors même que le nombre de sièges a augmenté. Ce mouvement, nous voulons aujourd’hui l’inverser de nouveau.

...évidemment. À titre d’exemple, alors que la part totale de sénatrices est à ce jour de 22 %, les départements appliquant la proportionnelle ont élu en 2011 35 % de femmes en 2011. Aujourd’hui, 180 sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionnel, soit 52 %. Dès les prochaines élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste, qui concernera 75 sièges, permettra – j’en suis convaincu –, dans les départements où il interviendra, de faire progresser le nombre de femmes élues. Je termine, mes chers collègues, en rappelant que cette loi améliorera la représentativité du collège électoral des sénateurs ; elle renforcera la parité, tant au Sénat que parmi les grands électeurs – sans oublier, pour le scrutin majoritaire, les suppléants, qui seront ...

...ans la plupart des communes. En effet, un scrutin de liste va être imposé dans les communes de plus de 1 000 habitants, au lieu de 3 500 auparavant. Cette réforme a des conséquences importantes car elle va politiser ces élections, alors que les communes en question n’étaient nullement demandeuses. La capitale, Paris, a elle aussi droit à son projet de loi modifiant le nombre et la répartition des sièges des conseillers de Paris, dont le but est assez transparent : maintenir la majorité socialiste dans la capitale. Autre épisode de cette série, les élections cantonales, qui ont fait l’objet de deux textes différents, ce qui montre l’inorganisation du travail parlementaire, et ses répercussions en termes de temps et de coûts. Un premier texte a supprimé les conseillers territoriaux mis en place ...

...les conseillers régionaux, nous avons droit aujourd’hui à la modification de l’élection des sénateurs. Ce projet vise à mettre en place la proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs, au lieu de quatre sénateurs et plus précédemment. Cette modification est importante par sa portée et par ses conséquences : 27 départements changeront de mode de scrutin, de sorte que 70 % des sièges du Sénat seront pourvus grâce à la proportionnelle ; ce texte entraînera une plus grande politisation, car la proportionnelle implique des listes partisanes. L’autre conséquence, et non des moindres, est l’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux. Ce texte institue en effet la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, dans les communes de plus de 3...

Ce n’est pas une menace, c’est un constat. Votre projet a été qualifié de modeste. Soit, mais si les études prospectives que vous avez sans doute réalisées vous avaient amenés à penser que cette réforme vous ferait perdre sept ou dix sièges, l’auriez-vous engagée de toute urgence ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question. En tout état de cause, si cette réforme est modeste, elle n’est pas superflue pour le parti socialiste, qui veut surtout élargir ses bases électorales ! Enfin, on oublie l’essentiel, s’agissant de la proportionnalité. Selon votre calcul, dans les départements peu peuplés, un délégué représenterait 20...

Défavorable. L’argument selon lequel, en élargissant la proportionnelle aux départements à un et deux sièges, nous améliorerions la représentation des femmes est tout à fait erroné. Dans les départements à un siège, cela ne changerait rien. Dans ceux à deux sièges, la situation dépendrait des partis, comme elle en dépend aujourd’hui avec le scrutin majoritaire. Si les deux listes de la majorité et de l’opposition sont conduites par des hommes, il n’y aura pas plus de femmes élues du fait d’un scrutin p...

...ourd’hui celle de la majorité socialiste et de ses alliés, alimente la défiance. Que comprendront nos compatriotes, dans nos circonscriptions, car nous allons les éclairer, nous allons écrire aux maires pour expliquer ce que vous avez voté ce soir ? Ils comprendront que le PS et ses alliés, une nuit d’été, ont souhaité modifier les règles du jeu, en espérant grignoter ici ou là un, deux ou trois sièges supplémentaires. Voilà la stricte et triste vérité.