Interventions sur "électeur"

...ique de votre projet de loi. Vous voulez, ensuite, augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. Cette mesure est, comme la première, cousue de fil blanc. Elle s’inscrit d’ailleurs dans une certaine tradition de la gauche au pouvoir. La loi Jospin de 2000 proposait ainsi une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte, estimant que le Sénat devait demeurer « élu par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ». Le Gouvernement cherche aujourd’hui à contourner cette décision en proposant qu’un délégué supplémentaire soit désigné par tranche de 800 habitan...

... l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner de vous voir manipuler les électeurs et les élections ! C’était votre conception des choses. Vous avez fait baisser la représentation féminine au Sénat, qui ne compte qu’environ 20 % de femmes, et vous contestez le fait que l’on puisse accroître leur nombre : c’est votre choix, assumez-le. Avant que le Gouvernement ne s’exprime, je veux dire ma surprise que vous puissiez annoncer, avec tant d’assurance, le résultat des prochaines...

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % – j’insiste sur ce chiffre – n’ont aucune étiquette ?

Cher collègue Larrivé, j’attendais avec intérêt les arguments que vous alliez trouver pour vous opposer – car telle est votre mission, même si elle n’est pas toujours aisée – à l’amélioration de la représentativité du collège des grands électeurs sénatoriaux et au renforcement de la parité au Sénat. Durant dix-sept minutes, vous avez parlé de bien des sujets, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire pour rétablir la réalité des choses, mais les deux minutes dont je dispose ne suffiront pas. Lorsque vous avez parlé du Sénat, ce fut pour invoquer les mânes de Victor Hugo, dans des termes moins louangeurs qu’il est généralement de coutume ...