Interventions sur "électeur"

...ez-vous engagée de toute urgence ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question. En tout état de cause, si cette réforme est modeste, elle n’est pas superflue pour le parti socialiste, qui veut surtout élargir ses bases électorales ! Enfin, on oublie l’essentiel, s’agissant de la proportionnalité. Selon votre calcul, dans les départements peu peuplés, un délégué représenterait 200 ou 300 électeurs. Mais il faut rappeler que les départements fortement peuplés comptent davantage de sénateurs : Paris en compte douze ! Non seulement les territoires fortement peuplés sont bien représentés au Sénat, mais vous faites en sorte que la partie citadine des territoires moins peuplés ait plus de pouvoirs que leur partie rurale. Avec le système que vous mettez en place, le secteur rural est perdant dan...

...x avant les élections. La majorité actuelle ne fait finalement pas exception à la règle : vous confirmez aux Français que, comme l’UMP, vous êtes davantage un syndicat de défense des intérêts électoraux qu’un véritable parti de convictions. Ce projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants. Le Gouvernement avait déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départementales. Il s’agit, à l’évidence, d’une volonté politique de votre part, compte tenu de la sociologie des villes, plus favorable aux grandes formations, de favoriser votre majorité. J...

Sur les 158 000 grands électeurs actuels, 151 000 relèvent du collège des conseils municipaux auxquels nous ajoutons un peu plus de 3 000 électeurs. Ce n’est pas, comme vous le prétendez, avec une dosette de cette nature que l’on peut transfigurer le résultat d’élections sénatoriales, lesquelles se dérouleront d’ailleurs après les élections municipales, comme vient de le souligner Mme Maréchal-Lepen, dont nous ne pouvons présag...

...toriale et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside. Il n’est donc pas interdit et il est même recommandé de prendre en compte les populations. Nous ne faisons que mettre en oeuvre, avec mesure et responsabilité, le correctif démographique que le Conseil constitutionnel a appelé de ses voeux en 2000. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous proposions un grand électeur pour 300 habitants. Le Conseil constitutionnel a refusé cette mesure, tout en indiquant qu’il fallait tout de même tenir compte de la population. C’est ce que nous proposons et c’est la raison pour laquelle je vous suggère de rejeter ces amendements de suppression.

…et que 66 % des grands électeurs viennent de ces communes.

Je vous décris des faits, je ne les juge pas. C’est la réalité des choses. Le sénateur de droite a été élu avec sept voix d’avance. Avec la réforme que vous proposez, il y aura vingt-trois grands électeurs supplémentaires. L’incidence électorale de la réforme est ici est évidente, ne me dites pas qu’il n’y en aura pas !