Interventions sur "l’amendement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Je retire l’amendement, mais il nous semble intéressant de réfléchir, non pas à la sanction visant le marchand de sommeil, mais aux cas d’homicides involontaires reconnus. Ce sera peut-être pour la deuxième lecture !