Interventions sur "l’accord de nouméa"
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René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie – « Terre de parole, terre de partage », selon la devise identitaire qu’elle s’est donnée – constitue une particularité au sein des institutions françaises. Dotée d’une législation dérogatoire issue de l’Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1988, et rendue applicable par une révision de notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie dispose d’une autonomie inégalée. Son Congrès dispose en effet, dans certains domaines importants, d’un pouvoir législatif. Cette autonomie est encadrée par la loi organique du 19 mars 1999, que j’ai eu l’honneur de rapporter devant notre Assemblée. Pour autant, avec le temps, il s’avère néce...
