Interventions sur "cotisation"

Cet amendement propose d’agir sur l’âge légal parce que si l’on agit seulement sur l’augmentation de la durée de cotisation, il faut avoir le courage de dire que les pensions baisseront beaucoup, ce à quoi le Gouvernement se refuse. Il prétend ici que l’âge de la retraite sera de soixante-deux ans… et à Bruxelles, de soixante-six ans. Madame la ministre, gouverner, c’est avoir du réalisme et du courage. Or vous avez rappelé que vous niez totalement la conséquence démographique de l’allongement de l’espérance de vie. ...

...e légal du départ à la retraite, vous, socialistes français, êtes les seuls, contre le monde entier, contre tous les autres pays dotés d’un régime de retraite par répartition, à nier cette réalité heureuse qu’est l’allongement de l’espérance de vie. Non seulement vous la niez mais, en plus, le compte n’y est pas. En effet, vous pourriez essayer de combler le manque de financement en passant de la cotisation à l’impôt, mais avec cette réforme, seuls 7 milliards sont attendus : il en manquera donc 13 milliards. Nous vous demandons une nouvelle fois comment vous les financerez d’ici à 2020. Je vous rappelle que malgré votre opposition à toutes les réformes conduites jusqu’ici pour sauver la répartition, celles-ci ont dégagé 120 milliards. Prenez vos responsabilités, madame la ministre, et dites-nous où...

...la retraite. Deuxième paramètre sur lequel vous aviez la possibilité d’intervenir : la baisse des retraites versées aujourd’hui. Vous avez actionné ce levier, certes a minima, pour ne pas trop brusquer ; mais dans les faits, cela entraînera encore une fois une perte de pouvoir d’achat pour les retraités. Troisième paramètre, que nous avions refusé lors de la réforme de 2010 : l’augmentation des cotisations, tant patronales que salariales. Or vous avez utilisé ce paramètre. Le problème est que, tant par manque de courage que par idéologie, vous vous êtes arrêtés en chemin : il manque par conséquent 13 milliards. Parce que vous n’avez pas eu le courage d’aborder la question de l’âge légal de départ à la retraite, parce que vous ne voulez surtout pas admettre qu’il faut abandonner le grand dogme du ...

... complémentaires. L’on sait que les retraites des régimes spéciaux coûtent pas moins de 6,5 milliards d’euros à l’État ; mais là, c’est « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Vous n’avez jamais voulu aborder cette question ; pourtant, l’équilibre général, la répartition, cela passe par la contribution des uns et des autres. Avec un âge légal de départ à la retraite de 64 ans en 2020 et 44 ans de cotisation, vous donnez une vraie visibilité à la jeunesse. Vous rassurez également les aînés, qui programment leur départ à la retraite, car ils savent qu’ils partiront avec un niveau de retraite garanti. Nous savons très bien qu’il manque 14 milliards. En vous engageant sur cette voie, vous allez augmenter les cotisations, et par conséquent toucher à la compétitivité des entreprises. Comparez la situati...

Le présent amendement propose également de reculer l’âge légal de départ à la retraite. Cette proposition, si j’en crois M. le rapporteur, est violente. Mais l’important aujourd’hui est de produire les recettes dont notre système aura besoin d’ici 2020, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés ni nuire à la compétitivité de nos entreprises avec une hausse pénalisante des cotisations retraite. Vous avez, monsieur le rapporteur, qualifié ces propositions de violentes : vous procédez par affirmation. Vous affirmez que votre réforme est équitable alors qu’elle ne l’est pas ; vous affirmez que la réforme est équilibrée alors qu’elle ne l’est pas ; vous affirmez que nos propositions sont violentes alors que c’est faux ! Ce qui sera violent, c’est le déficit que nous constateron...

...magne, qui a fait des progrès considérables et dont les régimes de retraites sont équilibrés – nous en sommes très loin, en France ! Seul le recul de l’âge légal de départ à la retraite est de nature à produire les recettes dont le système de retraites a besoin à court terme, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés ni nuire à la compétitivité des entreprises par une hausse pénalisante des cotisations de retraite. Sur le plan moral, nous connaissons la situation : que devons-nous laisser à nos enfants ou à nos petits-enfants : un régime extrêmement déficitaire ou bien des mesures plus courageuses que celles qui nous sont proposées aujourd’hui ?

...ous n’avons pas fait, pour des raisons que nous avons déjà explicitées. Nous ne voulons pas en effet de cette brutalité : nous voulons qu’une personne ayant commencé de travailler à 18, 19 ou 20 ans puisse partir une fois ses annuités accomplies, et non pas à l’âge très reculé que vous aurez fixé, en l’occurrence 65 ans. Nous faisons le choix qui nous paraît le plus juste : celui de la durée de cotisation, qui permet à certains de partir avant l’âge légal grâce à des mesures de prise en compte de la pénibilité, et à d’autres de partir un peu après. Loin de l’avoir nié, nous avons même affirmé qu’il y aurait en partie un allongement. La vraie différence, c’est que vous refusez de jouer sur les cotisations. Vous nous reprochez d’être esclaves des syndicats sur la question de l’âge légal.

Mais vous, vous êtes esclaves du MEDEF sur la question des cotisations ! À chacun son esclavage !

Si vous refusez toute cotisation, c’est parce que le MEDEF vous a dit qu’il ne fallait surtout pas toucher aux cotisations.

C’était un objectif ambitieux, mais l’on voit bien qu’il tout aussi bien être considéré comme farfelu que celui que vous nous reprochez aujourd’hui. Pour notre part, nous ne choisissons pas la brutalité, préférant l’allongement de la durée de cotisations. Nous choisissons également de ne pas brutaliser ceux qui approchent de la retraite, et notamment la génération de 1958 que vous bousculez déjà. Enfin, je ne vous permets pas de dire avec autant de certitude que notre réforme n’aboutira pas. Qu’est-ce qui vous permet de dire qu’il faudra y revenir dans trois ans ?

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces 13 milliards ! Voilà pourquoi nous estimons que notre réforme est équilibrée. Elle joue sur deux paramètres tandis que vous jouez sur un seul. Je me souviens d’une phrase du rapport Moreau qui montre qu’en augmentant les cotisations de plus de 1 % on arrivera à l’équilibre, ou qu’en fixant l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq ans on arrivera aussi à l’équilibre. Mais pour notre part, nous ne voulons pas de cette brutalité-là. Nous préférons jouer sur les deux paramètres de manière équilibrée. La cotisation étant modérée, progressive et étalée, nous n’amputons pas le pouvoir d’achat des ménages…

...ion ne déroge absolument pas à cette règle car toute création de richesse de valeur ajoutée est issue du travail et doit donc être mise précisément à contribution. En fait, ce qui déséquilibre notre système contributif et basé sur le travail, c’est justement qu’une part de plus en plus importante de la richesse produite par le travail ne contribue pas, qu’il s’agisse des exonérations massives de cotisations sociales patronales, notamment sur les bas salaires, ou des dividendes qui ont explosé ces dernières années et qui représentent, je le répète, 180 milliards d’euros par an. Comment dès lors pouvez-vous parler d’un texte juste, alors que vous taxez les salariés et les retraités, y compris les plus modestes, et que vous refusez obstinément de faire contribuer les dividendes ? C’est donc pour avan...

Notre groupe, s’il conteste les choix présentés sur les retraites, se veut aussi force de proposition. Nous avançons un certain nombre de propositions pour trouver d’autres financements qui, nous le pensons, pourraient permettre de revenir à la retraite à soixante ans, comme la modulation des cotisations sociales patronales en fonction des choix de gestion de l’entreprise en matière d’emploi et de salaire, ou comme la taxation des revenus financiers des entreprises. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je crois que la proposition que nous faisons est raisonnable, mais je n’ai pas le sentiment que vous soyez totalement convaincus : c’est la raison pour laquelle nous proposons que le Gouve...

... ne nous résignons pas à accepter le recul sans fin des droits de nos concitoyens, nous proposons d’étudier, comme le disait Marc Dolez, des pistes alternatives de financement dans un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement d’ici la fin de 2014. Il pourrait envisager notamment la possibilité d’un retour à la retraite à soixante ans moyennant de nouveaux financements, la modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix de gestion des entreprises et la mise oeuvre déterminée de la résorption des inégalités entre femmes et hommes, notamment au niveau du salaire. La simple mise en oeuvre de l’égalité salariale rapporterait entre 12 et 15 milliards d’euros d’ici à 2020 : il n’y aurait donc aucun problème de financement des retraites si le scandale de cette i...

...sonnes auraient reçu une réponse favorable leur permettant de partir à la retraite à 60 ans. Évalué à 1,1 milliard en 2013 pour l’ensemble des régimes de base, le coût de cette mesure était alors estimé à trois milliards à l’horizon 2017. Par souci de transparence, le Parlement devrait être informé du nombre de départs enregistrés ainsi que de ses conséquences financières sur l’augmentation des cotisations sociales des salariés et des employeurs et sur la situation financière des régimes de retraite. Afin d’éviter toute pression politique sur le chiffrage, il convient que ce rapport soit rédigé par l’autorité non-gouvernementale qu’est le Conseil d’orientation des retraites.