Interventions sur "pension"

Cet article appelle quelques observations. Il permettra aux militaires quittant l’armée avant quinze ans de services, et ayant accompli deux ans de services, de prétendre à une pension relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite. Une loi de 2010 a abaissé la clause de stage de quinze ans à deux ans pour les fonctionnaires civils, supprimant de ce fait toute affiliation rétroactive au régime général et à l’IRCANTEC pour les fonctionnaires justifiant de deux ans de services. Les militaires n’avaient pas bénéficié de cet abaissement. Il est juste que les règles...