Interventions sur "électeur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...épublique ». Cela n’implique pas que les sénateurs élus soient eux-mêmes des élus locaux – sans quoi, comme je l’ai déjà indiqué, près d’un quart des sénateurs siégeraient en violation de la Constitution. Les sénateurs sont désignés par un collège composé principalement d’élus locaux, mais pas seulement : je rappelle en effet que dans bon nombre de départements, certains élus désignent des grands électeurs qui ne sont pas eux-mêmes élus locaux. La seule différence entre députés et sénateurs tient en fait au mode de scrutin par lequel ils sont élus. Les uns et les autres doivent tous « vouloir pour la nation », conformément à la Constitution, qui leur confère à ce titre les mêmes prérogatives législatives. L’Assemblée nationale et le Sénat sont d’ailleurs désignés sous une même appellation : le Pa...