Interventions sur "délit"

...et j’entends également la ministre essayer de nous rassurer, mais cela ne peut pas marcher comme cela. Ce ne sont que des paroles. Paroles, paroles… Certains d’entre nous s’interrogent sur cette directive et sur son rôle s’agissant de supprimer le délit de racolage. D’abord, le texte présenté par le Gouvernement, qui visait précisément à transposer cette directive et que nous avons adopté en 2013, ne contenait pas cette abrogation. Ensuite, le rapport sénatorial sur la proposition de loi de Mme Benbassa, dont l’objectif était précisément de supprimer le délit de racolage, ne contient aucune mention de la directive. L’argument de l’existence de...

Je voudrais saluer le travail de ma collègue sénatrice, Esther Benbassa, qui est à l’origine de l’abrogation du délit de racolage, car j’ai été heurté par les propos de Mme la ministre quand elle a présenté l’initiative d’Esther Benbassa comme une forme de désintérêt pour le reste des questions liées à la prostitution. Esther Benbassa a proposé seulement l’abrogation du délit de racolage, parce que c’était dans le cadre d’une proposition de loi. Il était donc difficile d’aller au-delà, surtout quand on ne bénéf...

Il est l’un de ceux qui pensaient à l’époque que le délit de racolage aurait les mêmes effets aujourd’hui que la pénalisation des clients. En relisant votre rapport, monsieur Geoffroy, je me suis rappelé que vous y trouviez des vertus. J’espère que l’Assemblée – bien que l’hémicycle soit quelque peu désert – votera l’abrogation de ce délit, non pas parce que l’Europe nous y oblige, mais simplement parce que, depuis dix ans, le constat est fait que la p...

M. Goujon dit que vouloir supprimer le délit de racolage est un choix politique, car de toute façon, il y avait beaucoup de relaxes. Oui, c’est un choix politique ! C’est tout le choix de cette proposition de loi qui considère que les personnes prostituées sont des victimes et que, par conséquent, elles ne doivent pas être sanctionnées. Ce sont les proxénètes, les réseaux qui doivent l’être, ainsi que les clients qui doivent être responsab...