Interventions sur "victime"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...de racolage, ne contient aucune mention de la directive. L’argument de l’existence de celle-ci n’est pas utilisé pour justifier l’abrogation. Enfin, un doute et même plus qu’un doute subsiste car, selon nous, cette directive, notamment son article 8, n’exige pas que soient abrogées les incriminations. Il est seulement demandé, dans le cas de poursuites pénales, que, pour des faits commis par une victime de la traite, celle-ci ne puisse ne pas être condamnée par le juge. D’ailleurs, le ministère de l’intérieur confirme que, dans 94 % des cas d’incrimination pour racolage, la relaxe est prononcée. On ne peut donc pas dire qu’il y ait une sanction massive. Et le rapport de la commission des libertés du Parlement européen sur cette directive confirme cette interprétation. Pour conclure, c’est l’eff...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

M. Goujon dit que vouloir supprimer le délit de racolage est un choix politique, car de toute façon, il y avait beaucoup de relaxes. Oui, c’est un choix politique ! C’est tout le choix de cette proposition de loi qui considère que les personnes prostituées sont des victimes et que, par conséquent, elles ne doivent pas être sanctionnées. Ce sont les proxénètes, les réseaux qui doivent l’être, ainsi que les clients qui doivent être responsabilisés et sanctionnés.