Interventions sur "l’élu"

...et moi-même avons animée, nous avons souhaité, de même d’ailleurs que l’ensemble des associations que nous avons rencontrées, sanctuariser les indemnités des élus des plus petites collectivités. Nous nous étions rendu compte qu’un certain nombre de maires ne percevaient pas leurs indemnités. Certains n’osaient pas les demander ; parfois, le conseil municipal sous-entendait que, vu la situation de l’élu, ce n’était pas nécessaire. Or le texte, tel qu’il est rédigé, permet que les indemnités soient de droit au niveau maximum pour l’ensemble des élus. Cela me paraît aller au-delà de ce que nous avions proposé dans le rapport. Si la sanctuarisation semble de bon aloi pour les plus petites communes, parce que les élus ne perçoivent pas la totalité de leurs indemnités, ce n’est pas le cas dans les au...

...taux maximal prévu par la loi et au bénéfice, pour les conseillers des communautés de communes, de l’indemnité de fonction versée dans les mêmes conditions que celle dont bénéficient les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants. Ce faisant, l’amendement vise à interdire au législateur de répondre à des besoins dont les travaux de la mission d’information sur le statut de l’élu ont pourtant montré l’importance pour le bon fonctionnement de la démocratie locale et qui font aujourd’hui l’objet d’un diagnostic assez largement partagé. Il s’agit, d’une part, de la nécessité de remédier à la très grande disparité et au caractère très modeste des indemnités versées aux élus par rapport à leur engagement au service de la collectivité et, d’autre part, de lever des réticences p...