Interventions sur "azote"

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur l’azote, mais ce que nous avons entendu est stupéfiant ! M. Dhuicq a parlé d’engagements pris par le précédent gouvernement.

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, cet article 4 est majeur. Avec l’article 3, il constitue le coeur de la trajectoire que vous prônez en matière d’agroécologie. Le groupe UDI souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points qui requièrent notre vigilance. Le premier est la prise en compte des azotes, qu’ils soient d’origine minérale ou organique, comme nous l’avons vu tout à l’heure. Nous appelons votre attention sur la nécessité de trouver avec les professionnels, là où les régions décideront de prendre en compte l’azote total, un protocole administratif simple, compréhensible et lisible, dans la cadre de la recherche de l’efficacité que vous avez évoquée tout à l’heure. L’UDI souhaite ég...

Les agriculteurs travaillent plus de soixante-dix heures par semaine, et je ne crois pas utile de les surcharger de nouvelles démarches administratives. Le présent amendement propose donc de supprimer la déclaration annuelle obligatoire des quantités d’azote à usage agricole vendues ou cédées.

... donc ici traduire vos paroles en actes. Depuis trois jours, tous mes collègues, de l’UMP en particulier, se sont évertués à démontrer que la profession en a ras-le-bol. Nous sommes en train de perdre nos éleveurs les uns après les autres : n’en rajoutons pas ! Vous voulez favoriser l’élevage : faites donc un geste, acceptez cet amendement de suppression de la déclaration annuelle des quantités d’azote. Monsieur le ministre, soyez un ministre pédagogue et non un ministre père-fouettard. Surtout, ne vous cachez pas derrière cette directive « nitrates ». Prenons l’exemple de la Vendée, puisque vous avez voulu parler de ce département tout à l’heure. Plus de 2 500 plans de fertilisation sont aujourd’hui accompagnés par la chambre d’agriculture, avec des études précises quant aux besoins exacts de...

Monsieur le ministre, en l’absence d’un protocole assez précis de transposition de votre volonté de prendre en compte l’ensemble des azotes, d’origine minérale comme d’origine organique, nous proposons, par précaution, de supprimer les alinéas 1 à 6. Je suis préoccupé. Il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter la vie de nos éleveurs. En Bretagne, les bonnets rouges nous ont alertés et nous ont demandé, avant toute chose – Guillaume Garot, ici présent, le sait –, la simplification administrative. Faisons gaffe ...

Vous nous reprochez de ne pas être dans la réalité, mais je crois que vous aussi, vous êtes dans une autre réalité. Il ne s’agit absolument pas d’imposer cette déclaration des quantités d’azote à tous les agriculteurs, sur l’ensemble du territoire national ! Il ne s’agit même pas d’imposer cette déclaration dans toutes les zones vulnérables, mais uniquement dans les zones vulnérables atteintes par la pollution.

La profession agricole a envie de travailler dans les meilleures conditions possibles. Comme le ministre vous l’a expliqué tout à l’heure, le fait de déclarer l’azote permettra de contrôler, dans un bassin aujourd’hui touché par la pollution, quelles sont la part d’azote organique et la part d’azote minéral. Chers collègues de l’opposition, je crois sincèrement que vous ne rendez pas service à la profession agricole en tenant de telles positions. En tout cas, la commission des affaires économiques ne vous a pas suivis et a donné un avis défavorable à ces amen...

Je souhaite simplement, après les propos de M. le ministre, apporter un témoignage. Nos collègues considèrent ces déclarations d’azotes comme des contraintes. Or, il faut les regarder comme de véritables atouts. Il ne sera pas difficile, au demeurant, de les produire car, dans nos exploitations, nous avons besoin d’enregistrer ce que nous faisons – les entrées, les sorties,… – afin de bien gérer nos productions. Ce n’est donc pas une contrainte ; il suffit de reprendre ces enregistrements. Il est dommage, mes chers collègues, qu...

Effectivement, il faut être précis. Je suis d’accord avec le rapporteur et avec le ministre sur le problème posé par l’azote, essentiellement en Bretagne, mais aussi dans d’autres régions françaises, en certains endroits. En revanche, nous sommes gênés par la grande imprécision des alinéas du texte : où s’arrête une « zone vulnérable » ? S’agit-il d’une région, d’un canton, d’un bassin versant ?

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! La question posée au quotidien par l’azote organique – et mes collègues, notamment l’orateur précédent, ne diront pas le contraire – est la suivante : certains cantons, situés dans des zones d’excédent structurel, dépassent parfois les 170 unités d’azote par hectare, et l’objectif est qu’une partie de cet azote organique puisse être déplacée vers des secteurs qui sont en déficit. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le ministre ? À cette f...

Vous le dites clairement, vous êtes donc d’accord. Cela signifie qu’à partir de 2013, ou de 2014, vous établirez un niveau de référence national ou régional, par rapport auquel vous demanderez que l’on réduise l’utilisation de l’azote minéral. Il faut que les termes du débat soient clairs ! Je finirai par un autre point, en réponse à ce que disait notre collègue Daniel. Bien sûr, les agriculteurs font déjà leurs déclarations et gèrent eux-mêmes leur propre exploitation. Ils font tout simplement leur plan de fumure, ils réalisent leur bilan de fertilisation chaque année. Ils sont même parfois, voire souvent, contrôlés. Tous le...

... claire, car il s’imposera à la profession, et qu’il soit bien compris par tout le monde, notamment par les agriculteurs. L’alinéa 5 dispose que le dispositif s’applique « aux personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone ». Or, monsieur le ministre, vous venez de répondre que les déclarations seront faites par les sociétés qui commercialisent l’azote, ce qui n’est pas indiqué par l’article, dans sa rédaction actuelle.

Cet amendement concerne également l’azote total. Les agriculteurs que je rencontre me disent qu’il est effectivement possible d’épandre 170 unités d’azote d’origine animale par hectare. Or quand il s’agit, par exemple, de répandre 500 unités sur un hectare d’artichauts, de l’azote d’origine minérale doit être apporté en complément. C’est un non-sens. En effet, comme il lui est impossible de se servir de l’azote d’origine animale de son v...

Je continue de penser qu’il y a des ambiguïtés dans l’alinéa 5 et qu’il faudra apporter des précisions en deuxième lecture, mais ainsi va la vie… Notre amendement tend à insérer le mot « appliquées ». Des azotes sont en effet épandus pour le compte des agriculteurs par des professionnels, lesquels peuvent être des coopératives ou des distributeurs d’engrais, qui appliquent les fertilisants dans les sols. J’ai bien entendu ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, et je vous fais confiance quant au fait que les agriculteurs ne seront pas concernés par les déclarations, mais je continue de penser ...

Nous avons bien noté, monsieur Benoit, que l’UDI demandait plus de précisions sur les déclarations d’azote, alors que certains de vos collègues de l’UMP s’y sont opposés. L’agriculteur faisant déjà une déclaration, il nous paraît inutile que le prestataire de services en fasse une lui aussi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous proposons d’insérer après l’alinéa 6 la phrase suivante : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents» – dont nous avons bien compris qu’elle ne devrait pas être effectuée par les agriculteurs et que la rédaction desdits alinéas précédents serait modifiée – « ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établissement d’une taxe ou de tout autre prélèvement fiscal, parafiscal ou social de quelque nature qu’il soit, sur les matières fertilisantes. »

L’amendement no 794 tend à permettre au ministre d’élargir les zones géographiques d’application de la déclaration des flux d’azote. La commission y est défavorable, non pas sur le fond, bien entendu, mais sur la forme : ce n’est pas la peine de le préciser, puisqu’il est prévu dans la loi que cette disposition pourra s’appliquer dans les zones vulnérables. Si une zone du territoire national en a besoin, elle deviendra vulnérable, et le préfet pourra mettre en place un système de déclaration des flux d’azote. Je vous remercie...

C’est un amendement quasi rédactionnel, puisqu’il est de conséquence. Il était mentionné dans l’étude d’impact qui nous a été fournie avant l’examen du texte en commission que la déclaration d’azote était très demandée par les éleveurs de la région Bretagne. Cela prouve, monsieur le ministre, et cela vous honore, que vous avez engagé en amont une discussion avec les gens de terrain. Toutefois, pour rassurer les éleveurs qui ne sont pas en Bretagne et qui se sentiraient injustement concernés par cette disposition, je propose de préciser que les dispositions sur la déclaration d’azote s’appli...

Nous arrivons à un autre moment important, à une étape clé de la discussion. Dans un même article, monsieur le ministre, se trouvent à la fois, ce qui confirme d’ailleurs une fois de plus le côté brouillon de votre rédaction, la déclaration d’azote, dont nous venons de parler, et l’élargissement du bail environnemental. Si je regarde dans le rapport le tableau de l’ensemble des zones dans lesquelles le bail environnemental est désormais susceptible de s’appliquer, je constate que, finalement, la France entière pourrait être couverte. Dans la loi d’orientation de 2006, qui a créé cette notion de bail environnemental, nous avions pris la pré...

Quelles sont donc ces clauses environnementales ? Si je décrypte les propos du rapporteur – vous feriez d’ailleurs peut-être mieux, monsieur le rapporteur, de parler moins car cela donne beaucoup d’idées à certains –, les propriétaires ne veulent pas d’azote, afin de protéger l’eau. J’en conclus que le propriétaire aurait la possibilité d’introduire une clause demandant au preneur de s’engager sur l’application de sa fertilisation. Tout à l’heure, M. le ministre nous disait qu’il existait une directive européenne et que cela suffisait comme règle. Là, vous créez un débat entre le preneur et le bailleur. C’est très grave. Monsieur le rapporteur, vous ...