Interventions sur "contrat d’apprentissage"

...rmettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, c’est-à-dire la taxe imposée aux entreprises qui ne respectent pas ce quota. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, seuls les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise, bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont considérés comme des alternants et sont pris en compte dans le quota requis de 4 % ouvrant droit à l’exonération du versement de la CSA. Or, il existe des entreprises qui font l’effort d’accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans ; elles aussi devraient être affranchies de cette contribution. Je prendrai pour exemple une entreprise qui a recruté de n...