Interventions sur "travailleur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... été proposé par les caisses de congés payés du BTP. Cela dit, il faut que vous sachiez que, si le secteur du bâtiment y est très favorable, celui des travaux publics y est tout à fait opposé. Les choses ne sont pas très claires en la matière entre ces deux professions. En outre, il est clair que, même si le droit à congés existe sur le papier, il est très difficile de le rendre effectif pour des travailleurs détachés qui viennent en mission pour quelques jours seulement. En tout état de cause, nous ne nous sentons pas prêts à adopter un amendement qui ne nous paraît pas assez solide juridiquement. Après avoir bien pesé le pour et le contre – car, au début, nous étions plutôt ouverts à cette proposition –, nous avons donc émis un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Tian, je vous laisse la responsabilité de désigner comme tricheurs les travaux publics plutôt que le bâtiment. Pour ma part, je n’entrerai pas dans ce jeu. Je note seulement que les travaux publics ne se reconnaissent pas dans la caisse des congés payés du BTP. Celle-ci nous a d’ailleurs fait savoir qu’elle était surtout intéressée par la possibilité de tracer les travailleurs détachés,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales :

.... Quoi qu’il en soit, les caisses ne peuvent pas verser les congés payés à ces salariés dispersés dans l’ensemble de l’Europe. Cela pose d’ailleurs des problèmes juridiques considérables, avec des risques de recours. Je vous assure que, sur le plan juridique, les choses ne sont pas suffisamment claires pour que nous puissions accepter cet amendement. Il vaut mieux mener le combat sur la carte de travailleur européen, ce que nous avons d’ailleurs proposé.