Interventions sur "anciens combattants"

...e la nation sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France. » À l'occasion de cette prise de parole, je souhaite dénoncer les propos de M. Laffineur, pour qui j'avais une grande considération. Il a osé opposer les droits des anciens combattants au droit à la santé des étrangers. La droite a réduit le budget des anciens combattants de 447 millions d'euros en cinq ans. Il est trop facile de faire de l'immigré un bouc émissaire.

La retraite des anciens combattants fait l'objet de beaucoup de questions. Le groupe UMP a déposé l'amendement n° 138 pour ne pas rompre le cercle vertueux mis en place par le gouvernement précédent, et qui a permis d'augmenter la retraite du combattant de 30 % sous la dernière législature. Je m'honore de faire partie des parlementaires qui ont proposé cette mesure à l'époque. Elle avait été adoptée avec le renfort de la gauche,

...omme. Le Nouveau Centre nous suivait également, j'espère que ce sera aussi le cas du groupe UDI. Cela montre en tout cas que nos amendements n'étaient pas saugrenus, et j'espère, monsieur le ministre, que vous abonderez dans notre sens. Je ne vous voudrais pas que vous nous rappeliez l'un de vos prédécesseurs, originaire du Var, qui avait soutenu que l'on ne pouvait pas augmenter la retraite des anciens combattants. Je lui avais rappelé que le vote du budget se faisait quelques jours avant le 11 novembre, et que je préférais être à ma place qu'à la sienne ce jour-là. Si vous veniez à refuser cet amendement, je préférerais être à ma place qu'à la vôtre, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, et je parle sous le contrôle de quelques anciens, j'ai rarement vu autant de membres de cabinets dans cet hémicycle, au point d'y être plus nombreux que les anciens combattants dans les tribunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?

La vérité vous fait mal, n'est-ce pas ? Nous avons eu la sagesse de ne pas diminuer les dépenses, parce qu'effectivement le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Et nous avons souhaité qu'il échappe à la règle de la contrainte budgétaire. Et, contrairement à vos suggestions de réduire la dépense, nous l'avons maintenu, voire augmenté. J'ai étudié l'évolution du nombre de points depuis quelques années. L'augmentation était généralement d'un ou deux points. Et, brusquement, elle a été de quatre points l'an dernier. Pou...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un manque de respect total que de considérer les anciens combattants comme une clientèle pouvant être « appâtée » avec quelques euros. Que nous ayons des différends quant à l'effort à fournir, c'est normal ; c'est la démocratie. En revanche, dire que nous utilisons les anciens combattants et que, parce qu'on leur a donné quelques euros, ils vont voter pour la droite, je trouve cela particulièrement insultant à leur égard si l'on considère leurs sacrifices. Je vou...

Monsieur le ministre, rassurez-vous : personne n'appelle à manifester contre vous. Nous avons tous trop de respect pour le 11 novembre, pour votre fonction et pour les anciens combattants pour nous amuser à ce genre de chose.

Le monde combattant mérite le respect. Nous n'avons pas à jeter l'anathème sur un côté de l'hémicycle ou l'autre, mais plutôt à garantir le droit à réparation que les anciens combattants méritent bien. Vous nous reprochez le relèvement de l'indice de la retraite du combattant à 48 points. Selon vous, nous l'aurions fait pour des raisons électoralistes. Mais que n'aurions-nous entendu si nous nous étions contentés d'un relèvement de deux points et si nous n'avions pas respecté notre promesse de parvenir aux 48 points !

M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position. Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui appartient de réitérer son engagement d'évoluer sur ce dossier et de nous proposer une solution. En conséquence, si je ne retiens p...

...s bancs du groupe SRC.) Le rapporteur spécial est favorable au principe de l'amendement ; le ministre a commencé par dire qu'il y était défavorable. J'entends les arguments défendus par le ministre. Il me semble que l'amendement de repli proposé par M. Rochebloine constitue tout de même un premier pas. Une question de principe se pose. En 2012, est-il digne de laisser les conjoints survivants d'anciens combattants vivre en dessous du seuil de pauvreté ? En mon âme et conscience, je réponds non à cette question. En conséquence, je voterai les deux amendements de M. Rochebloine. Si le Gouvernement faisait un premier pas en acceptant l'amendement de repli, et s'il prenait des engagements pour le futur, nous nous retrouverions à mi-chemin du parcours. On parle beaucoup en ce moment de trajectoire de compétiti...

...n budget est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré. J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation actuelle, vous ne disposiez pas de beaucoup de financements pour les anciens combattants. C'est pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. En effet, la mesure que nous proposons, c'est la moindre des choses que l'on puisse faire pour les anciens combattants. Nous souhaitons et c'est une promesse qui avait été faite l'année dernière que tous ceux qui ont servi au moins quatre mois en Algérie au cours d'une période à cheval sur la date du 2 juillet 1962 puissent bénéficie...

Les anciens combattants nous regardent et nous écoutent. Je sais que l'héritage est loin d'être brillant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai entendu, monsieur le ministre délégué je vous ai compris, comme disait le Général. (Sourires.)

et pour revenir, il vaut mieux tenir ses promesses. Certes, on pourra nous reprocher de ne pas avoir pris cette mesure, mais nous avons fait d'autres choses : ainsi, nous avons augmenté la retraite des anciens combattants. Monsieur le ministre, je rappelle tout de même qu'onze amendements, présentés en commission de la défense, ont été refusés. De grâce, vous n'allez tout de même pas rentrer ce soir dans votre joli ministère sans avoir pris une mesure tenant compte de ce que tout le monde demande, à savoir de permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant servi en Algérie à cheval...

...de la règle des trois ans à l'octroi de la carte du combattant. Certes, il a pris un engagement, mais celui-ci ne figure nulle part alors que, nonobstant la règle de l'annualité budgétaire, il a la possibilité de le concrétiser, comme il l'a fait pour l'ONAC. Il est tout de même dommage de ne rien faire, alors que le montant des sommes en jeu est estimé à 5 millions d'euros, pour environ 8 000 anciens combattants, dont le plus jeune a aujourd'hui 70 ans. Le temps passe très vite, monsieur le ministre, c'est pourquoi j'aimerais vraiment avoir une réponse claire de votre part sur ce point. Pour en revenir à notre amendement, le groupe UDI a voté, tout à l'heure, l'amendement présenté par nos collègues de l'UMP, ayant pour objet d'augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Ce que nous p...

...cédemment quand vos prédécesseurs ont utilisé ces termes. Il y avait eu alors des réactions violentes, ce que l'on peut comprendre tant la qualification de niche fiscale est inappropriée dans ce domaine. Je le répète, une augmentation régulière d'un point serait tout à fait correcte. Il faut savoir que tout le monde ne peut pas bénéficier de la rente mutualiste : à l'heure actuelle, seuls 26 % d'anciens combattants, me semble-t-il, ont les moyens de cotiser. Des engagements ont été pris précédemment à ce sujet, et je souhaite qu'ils soient tenus.