Interventions sur "MON"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, deux événements sont venus donner, au cours des derniers mois, une nouvelle actualité à la question de l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés dans notre pays. D’une part, le 1eraoût dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêt...

...ation des risques. Nul doute que les choses s’amélioreront dans les années à venir, mais tout cela demande du temps et, surtout, ne nous dispense pas d’anticiper et d’affirmer notre volonté de protéger nos intérêts environnementaux et sanitaires. Dans le contexte que je viens de rappeler, la présente proposition de loi, ainsi que l’arrêté interdisant la commercialisation et l’utilisation du maïs MON 810, publié le 15 mars dernier au Journal officiel, représentent vraisemblablement des solutions conservatoires, car c’est au plan européen que la question a vocation à être traitée. Le fait que la mise en culture du maïs TC 1507 risque d’être autorisée en dépit de l’opposition du Parlement européen et du vote défavorable d’une majorité simple d’États membres – grâce aux voix de pays qui ne cult...

Vous êtes le bienvenu, monsieur le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, commission qui a décidé à une très large majorité de voter cette proposition de loi,…

...e gouvernement précédent en 2008 et à l’arrêté pris par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, en 2012. Je ne vais pas revenir sur les arguments juridiques qui ont été développés par Mme Geneviève Gaillard et par M. le ministre, mais il est clair que nous sommes aujourd’hui face à un vide juridique et que nous devrons prendre des décisions. Sinon, il pourra y avoir des cultures de maïs Monsanto 810. De nombreux producteurs le réclament, en particulier dans la région du Sud-Ouest. Même si la firme internationale affirme qu’elle ne mettra pas de semences sur le marché, on peut penser que la proximité avec l’Espagne, où elles sont autorisées, fait courir un risque.

... dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM. Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évolué. L’agence européenne de sécurité des aliments a émis à plusieurs reprises des avis, notamment en 2011 et en 2012, concluant que la culture du maïs Monsanto 810 avait des impacts sur la résistance des insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non cibles. Aux États-Unis, des expériences montrent que les insectes ravageurs comme la chrysomèle, principal prédateur du maïs, se sont adaptés à la toxine insecticide du maïs OGM censée les éradiquer. Dès le début des années 2000, il y a quatorze ans, des scientifiques avaient alerté sur l’évo...

En réponse, monsieur le secrétaire d’État, aux quelques mots émouvants que vous avez eus tout à l’heure, au moment où vous quittez nos bancs pour accéder au Gouvernement, je voudrais vous souhaiter bonne chance, mais aussi saluer votre courage et la solidarité gouvernementale dont vous faites preuve sur le texte que vous êtes conduit à défendre aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, car je connais en réalité ...

Cette nouvelle proposition de loi interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est, comme les précédentes, contraire à la Constitution mais également à plusieurs dispositions légales et réglementaires. Elle n’a pas de fondement scientifique sérieux. Elle s’inscrit dans une idéologie et un renoncement politiques qui s’opposent au progrès en s’appuyant sur des allégations sans preuve et des peurs injustifiées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque que j’ai l’honneur de soutenir une motion de rejet préalable au nom du groupe UMP, je dois d’abord rappeler que cette proposition de loi est contraire à l’article 88-1 de la Constitution,…

...tat membre doit respecter pour assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens. En effet, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur son territoire national. Pour prendre de telles mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM tel que le MON 810, l’État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, je cite, « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Or nous ne sommes pas devant un tel péril.

Le Conseil d’État l’a rappelé dans son arrêt en date du 28 novembre 2011, faisant suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 8 septembre 2011. Cet arrêt du Conseil d’État a d’ailleurs annulé l’arrêté ministériel de 2007 suspendant l’utilisation des semences de maïs MON 810. Le Gouvernement français a de nouveau essayé de faire jouer la clause de sauvegarde, en 2012, mais ce nouvel arrêté a été à son tour annulé par le Conseil d’État le 1er août 2013. Je voudrais rappeler les motifs de cette décision du Conseil d’État, quasi identique à celle qu’il avait rendue le 28 novembre 2011 à l’encontre d’un arrêté pris par le précédent gouvernement. Je cite l’arrêt du C...

En l’espèce, les innombrables études scientifiques déjà réalisées, les millions d’hectares de surfaces cultivées dans le monde sans aucun dommage, même minime, permettent d’écarter « l’éventualité d’un dommage pouvant affecter de manière grave et irréversible 1’environnement ».

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, derrière cette proposition totalement contraire à l’État de droit– nous l’avons démontré –,…

Cette précipitation des socialistes à courir une nouvelle fois derrière les Verts pourrait apparaître comme dérisoire, si elle n’était catastrophique pour la filière semencière française, longtemps la première du monde, filière qui est ainsi victime de l’idéologie et du sectarisme. Aujourd’hui, la recherche semencière française est dans une situation catastrophique. En réalité, est apparue en France, il y a une quinzaine d’années, une idéologie qui se refuse à accepter les données de la science. Cette idéologie n’accepte pas les données scientifiques objectives ni les conclusions rationnelles. Pourtant, celle...

Ainsi, réduire la puissance d’émission des antennes de radiotéléphonie mobile entraîne une émission beaucoup plus forte du téléphone portable lui-même et, par conséquent, une exposition plus importante de l’utilisateur. Admettez que c’est paradoxal ! Heureusement, à ce jour, aucun effet délétère sur la santé de ces ondes, telles qu’elles sont mises en oeuvre, n’a été démontré scientifiquement. De même, la polémique, il y a plus de vingt ans, autour de la vaccination contre l’hépatite B, sans qu’aucune étude scientifique au monde ne l’ait depuis justifiée, a entraîné un abaissement du taux de couverture vaccinale de la population. Les Français sont donc aujourd’hui plus souvent que les autres Européens victimes de complications aiguës ou chroniques de l’hépatite qui...

... se sont opposés violemment au déroulement du débat public organisé par le gouvernement Fillon, procèdent de la même façon par amalgames. Pourtant, je suis certain que lorsque l’un de ces opposants souffrira d’un cancer, ce que je ne saurais lui souhaiter, il acceptera sans protester les bénéfices remarquables que les nanotechnologies apportent à ces traitements comme à tant d’autres d’ailleurs. Monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de cette proposition de loi, ne croyez-vous pas qu’il est temps de retrouver un peu de bon sens

Je vais vous répondre, madame Batho, ne vous inquiétez pas ! J’y viens ! La parole est libre, savez-vous, dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, le groupe UMP ne pourra pas se contenter de votre assurance et de votre sérénité à l’égard des arguments proposés par M. Accoyer sur l’anticonstitutionnalité du texte. Les groupes de la majorité prendront bientôt la parole pour donner leur avis sur cette motion de rejet et je ne doute pas que nous entendrons des arguments en réponse à ceux développés sur ce problème par notre co...

Monsieur Accoyer, vous avez parlé de progrès, mais le progrès, ce n’est pas le scientisme ! Le scientisme, c’est quand la recherche ne répond pas aux besoins des peuples. À l’heure où nous savons que nous devons apprendre à nous débarrasser des pesticides, le progrès, c’est l’agro-écologie, le progrès, c’est l’agriculture paysanne et nourricière, qui n’est pas au service d’intérêts financiers, mais a...

...nces scientifiques : j’espère être ici à la hauteur de mes maîtres en la matière. S’agissant de la constitutionnalité du texte, il y a désormais dans notre constitution la charte de l’environnement, qui a donc valeur constitutionnelle et qui dit très clairement ce qu’il en est du principe de précaution que nous mettons en oeuvre en votant cette proposition de loi qu’il faut absolument débattre. Monsieur Accoyer, l’absence d’urgence ne constitue pas une preuve de l’absence de risque. Ce qui cause le risque ici, c’est la stratégie de la manipulation génétique sur les variétés dont nous parlons, qui font preuve d’une résistance à des herbicides ou à des pesticides. Tous les biologistes vous diront qu’il existe à tout moment dans la nature une capacité à gagner en résistance et qu’une fois cett...

Il existe un risque immédiat. Quand un OGM de ce type sera intégré dans les systèmes de culture de nos exploitants, ceux-ci ne pourront plus s’en défaire et nous aurons bel et bien ce risque de résistance présent en plein champ dans notre pays. Cette loi est une loi de précaution qui est parfaitement conforme à notre principe constitutionnel. Le groupe SRC repoussera votre motion, monsieur Accoyer.