Interventions sur "OGM"

...ement, à prolonger le moratoire actuellement imposé par la France, de façon à interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Son objet est donc très précis. Elle est naturellement compatible avec les dispositions de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, dite « loi Borloo », qui constitue notre corpus législatif en matière d’OGM et qui pose des questions plus larges, notamment celle du droit de produire, avec ou sans OGM, celle de la recherche scientifique, ou encore celle de la coexistence. Elle s’inscrit dans la continuité des débats organisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle constitue enfin une déclinaison du principe de précaution, qui est inscrit dans la Charte de l’environnement et dont la valeur ...

…avec un risque de déstabilisation que chacun mesure pour des filières entières de production, dont le cahier des charges exclut les OGM.

Quant à l’impact à très long terme sur la santé et le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM – y compris nous-mêmes – il demeure pour l’essentiel inconnu, ce qui, du seul point de vue du bon sens, appelle donc à mettre en oeuvre le principe de précaution. L’Agence européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a publié des avis et des études sur ces sujets, mais on sait que des questions se posent quant à l’indépendance et l’impartialité des experts sur lesquels elle s’appuie. Je rappelle ...

...-être à bon droit, pour certaines faiblesses méthodologiques, mais cela ne saurait en aucun cas justifier une politique de l’autruche des pouvoirs publics et du législateur. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, avait elle-même noté l’originalité d’une étude relative à un sujet jusqu’ici peu étudié, celui des effets à long terme des OGM associés aux préparations phytopharmaceutiques. L’agence appelait explicitement de ses voeux l’engagement d’études et de recherches sur ce sujet, dans le cadre de financements publics et sur la base de protocoles d’investigation précis. C’est dans ce cadre que la France et d’autres États membres ont légitimement demandé une révision de la réglementation européenne sur les protocoles scientifique...

…un grand spécialiste des OGM !

Il s’agit donc bien d’un texte de sauvegarde, dans le droit fil d’ailleurs de l’arrêté du 14 mars dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM. Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évolué. L’agence européenne de sécurité des aliments a émis à plusieurs reprises des avis, notamment en 2011 et en 2012, concluant que la culture du maïs Monsanto 810 avait des impacts sur la résistance des insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non cibles...

...ures que tout État membre doit respecter pour assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens. En effet, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur son territoire national. Pour prendre de telles mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM tel que le MON 810, l’État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, je cite, « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Or nous ne sommes pas devant un tel péril.

...ne peuvent recourir à la loi pour prononcer l’interdiction. En effet, une fois que l’autorisation a été donnée, elle s’impose à l’ensemble des pays de l’Union européenne. En réalité, aucune situation d’urgence ni aucun risque pour la santé ni l’environnement ne justifie une telle proposition, parce que nous disposons en France d’un arsenal juridique d’encadrement des mises en culture des espèces OGM pleinement respectueux du principe de précaution, et élaboré après un travail approfondi. Nous avons légiféré en 2008 pour transposer la directive 988CE. Le texte adopté a permis de doter la France de dispositions législatives équilibrées et complètes. Avec l’affirmation de la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, la volonté de l’agriculteur et celle du consommateur sont respecté...

...ues objectives ni les conclusions rationnelles. Pourtant, celles-ci sont admises comme vérités par l’immense majorité de ceux et de celles qui composent la communauté scientifique mondiale. Les thèmes de prédilection de ces idéologues se caractérisent par de grossiers amalgames, des contre-vérités, des peurs et des menaces sur lesquels ils construisent leurs discours. Ainsi, parler comme eux des OGM, qui constituent un ensemble gigantesque et illimité, traduit une opposition de parti pris contre une technique qui permet de modifier les propriétés d’une espèce vivante. Or l’homme a depuis toujours, au travers du travail de sélection et de croisement, cherché à obtenir des semences pour produire les espèces végétales les plus favorables aux meilleures productions selon les besoins.

Pour ceux qui ne sont pas ici, comme moi, des spécialistes patentés de la question des OGM – c’est l’un des points communs que je partage avec le ministre des relations avec le Parlement –, l’examen de cette séance et des différents arguments est intéressant. Le président Accoyer a bien rappelé un élément essentiel qui colore le débat : il y a dans ce pays, quoi qu’on en dise, une forme de suspicion jetée sur les données scientifiques et la raison scientifique, entretenue à dessein par...

...de la manipulation génétique sur les variétés dont nous parlons, qui font preuve d’une résistance à des herbicides ou à des pesticides. Tous les biologistes vous diront qu’il existe à tout moment dans la nature une capacité à gagner en résistance et qu’une fois cette résistance acquise, nous avons le plus grand mal à lutter. Il suffit de se promener dans n’importe quel champ cultivé, avec ou sans OGM, pour constater que les adventices ou les ravageurs présents ne sont pas les mêmes que ceux d’avant. Pourtant, des herbicides et des pesticides ont été employés ; mais les espèces résistantes, ou qui le sont devenues, ont trouvé le champ libre devant elles. C’est cette précaution-là que nous devons à nos concitoyens. C’est de ce risque-là que nous devons convaincre et non de je ne sais quel fanta...

Il existe un risque immédiat. Quand un OGM de ce type sera intégré dans les systèmes de culture de nos exploitants, ceux-ci ne pourront plus s’en défaire et nous aurons bel et bien ce risque de résistance présent en plein champ dans notre pays. Cette loi est une loi de précaution qui est parfaitement conforme à notre principe constitutionnel. Le groupe SRC repoussera votre motion, monsieur Accoyer.

...ennes tant pour le budget – nous l’avons encore entendu aujourd’hui – que pour l’énergie, par exemple, faites-vous mine de considérer que les questions environnementales feraient exception ? Pour le plaisir de transgresser ? Pour exorciser un démon que vous avez vous-même créé en alimentant depuis des années et de manière scandaleusement démagogique les peurs et les fantasmes sur les risques des OGM ?

...pposée initiative parlementaire a pour première vocation d’éviter au Gouvernement de s’exposer aux foudres de Bruxelles. Ce faisant, vous utilisez le Parlement comme paravent et vous tentez de l’instrumentaliser. Vous contribuez, en définitive, à son affaiblissement. Pour vous, cette initiative présente surtout l’avantage, à quelques semaines des élections européennes, de confisquer le jouet des OGM à vos partenaires ou concurrents, selon les circonstances, que sont les écologistes qui perdent là un de leur sujet de polémique favori. Bien que grossière, la manoeuvre est parfaite. Elle a certainement été imaginée sous le contrôle de l’ancien premier secrétaire du parti socialiste, nommé récemment secrétaire d’État aux affaires européennes, ce qui promet pour la suite.

Si le but avait réellement été de renforcer la position du Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne en vue de faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM, il vous suffisait de solliciter une proposition de résolution du Parlement, comme lors des négociations de la PAC. Mais évidemment cette approche avait un inconvénient majeur : le Parlement l’aurait votée à la quasi-unanimité, privant du même coup la majorité d’une victoire politique, fut-elle à la Pyrrhus. Avec ce texte, nous sommes donc avant tout dans le domaine des postures, des faux-sembla...

De son côté, la commission des affaires économiques pourrait se poser quelques questions qui méritent réflexion. Comment nos filières agricoles garantissent-elles la traçabilité non-OGM ? Nous savons qu’elles ont massivement investi dans des moyens techniques pour y parvenir. Où en est-on ? Il me semble surprenant que personne ne s’en inquiète. Quel impact sur nos industries agroalimentaires en termes de garanties apportées aux consommateurs ? Y a-t-il une incidence sur les échanges commerciaux ? Quid de l’avenir de notre filière semencière, domaine d’excellence s’il en est mais...

Enfin, pourquoi ne pas engager une réflexion, conjointement avec la commission des affaires européennes, sur la suite des travaux du Parlement européen et l’évolution de la future réglementation sur les autorisations d’OGM que nous espérons ?

…plus rien n’est fait pour améliorer notre connaissance scientifique sur les OGM.

Une vérité scientifique qui ne repose que sur des soupçons, que sur des convictions, que sur des certitudes définitives n’est plus une vérité scientifique, c’est un dogme.

Je crois que la décision publique mérite mieux que de s’appuyer sur des polémiques et des approximations. Encore une fois, j’en suis persuadé, nos commissions devraient se pencher sur les moyens de redonner une impulsion à notre recherche publique et explorer en particulier les possibilités de mener des expérimentations en conditions réelles, sans risques de dissémination d’OGM.