Interventions sur "familiale"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

...mment imaginer qu’une vie sans cesse ballottée entre deux domiciles, deux familles, soit ce qui convient aux enfants ? Par cet article, on aboutit à nomadiser les enfants qui auront à subir chaque jour les conséquences des difficultés de leurs parents. Cet article montre bien, une fois de plus, que cette loi est faite pour les adultes et non pour les enfants. Il faut laisser le juge aux affaires familiales décider lui-même ce qui est mieux pour l’enfant, comme cela se passe actuellement. Pourquoi vouloir changer la loi ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

À quoi sert de reconnaître une double domiciliation si ce n’est pas la garde alternée ? Concrètement, que cela va-t-il apporter ? En fait, cela cache un vrai choix idéologique, celui de la judiciarisation des relations familiales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

...plus. Vous prétendez ensuite répondre à des problèmes pratiques, mais ce n’est absolument pas le cas, car dans la pratique, soit les parents séparés s’entendent bien et ils s’organisent, soit ils ne s’entendent pas et alors ils vont devant le juge. Vous créez des usines à gaz qui ne servent à rien et qui témoignent de votre biais idéologique, celui de toujours vouloir judiciariser des relations familiales qui devraient au contraire relever de l’intime. Je peux citer d’autres exemples. Je n’ai pas pu beaucoup participer à ce débat, mais le fait d’imposer, lorsque l’une des deux personnes du couple déménage, un accord tacite est contraire à la liberté individuelle, excusez-moi de vous le dire comme je le pense !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

... résidence au domicile de l’un d’entre eux. Cet article met donc fin à la notion de résidence principale. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer les conséquences fiscales de cette modalité, ainsi que les conséquences en ce qui concerne la majoration du quotient familial, notamment en cas de versement d’une pension alimentaire ? La double résidence impliquera-t-elle la redistribution des allocations familiales, une réévaluation du quotient familial et des parts fiscales ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

C’est une revendication portée par les pères qui se sentent lésés par des décisions de juges aux affaires familiales. Nous les recevons dans nos permanences. Mais cette disposition est contestée par de nombreux spécialistes. Nous allons entrer dans le vif du sujet, mais auparavant, je souhaite revenir sur ce qui a été évoqué tout à l’heure : cela va changer les choses en matière de pension alimentaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...ur assurer l’éducation de leurs enfants. Je rappelle que l’État et la CAF ont signé une convention d’objectifs et de gestion, dans laquelle il n’était pas question de ce qui a été évoqué tout à l’heure. Par conséquent, ce que vous annoncez n’est pas financé à ce jour. On a parlé de 41 % d’impayés. Est-ce, oui ou non, le bon chiffre ? Il faudrait tout de même s’entendre ! La caisse d’allocations familiales doit faire face aujourd’hui à des demandes, à des exigences énormes. Dans le domaine des rythmes scolaires, on demande à la CAF d’assurer le financement des activités périscolaires et même de participer au fonds d’amorçage.