Interventions sur "blocage"

...essive, curative et surtout préventive est devenu une urgence. Le texte que nous examinons aujourd’hui fait à cet égard plusieurs propositions louables et utiles. Tout d’abord, il vise à permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages internet faisant l’apologie du terrorisme en s’inspirant du dispositif adopté en matière de lutte contre la pédopornographie. Ce dispositif de blocage sera vraisemblablement de nature à fortement diminuer la visibilité des sites faisant l’apologie du terrorisme. Les auteurs du texte proposent ensuite de créer un délit permettant d’incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes terroristes d’atteinte à la vie. Le...

...ncipalement la vitesse de propagation de ces nouvelles formes de communication qui est en cause, c’est aussi leur nature même. L’appareil de prévention administrative comme l’appareil de répression judiciaire sont parfois désarmés devant les stratégies d’évitement structurellement inscrites dans le fonctionnement d’internet, telles que la création d’un site miroir à la suite de la fermeture ou du blocage d’un site. Désarmés, ils le sont aussi devant le comportement de responsables de sites – fournisseurs d’accès ou hébergeurs – ou de gestionnaires de réseaux qui ne se pressent guère pour vérifier que les informations ou les communications en ligne qu’ils gèrent ne dépassent pas ce que devrait être le niveau de tolérance à l’atteinte portée à certains intérêts fondamentaux dans une démocratie, qu’...

...tenues dans la présente proposition de loi. Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps. Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un blocage administratif limité à nos frontières nationales puisse être suffisant et efficace ? À la vérité, monsieur le rapporteur, les dispositions que vous nous pro...

...sitif utile, efficace et opportun. Au cours des dernières années, le développement très rapide d’internet a suscité des abus et a facilité la commission d’infractions pénales. Internet est un espace non seulement de liberté, mais aussi de risques et de menaces. M. le rapporteur a précisé tout à l’heure les mesures qu’il souhaitait voir adoptées à travers ce texte ; je n’y reviendrai donc pas. Le blocage de l’accès à certains sites internet, la création d’un nouveau délit visant à réprimer la consultation de tels sites, ou encore l’augmentation des moyens d’investigation des policiers : toutes ces mesures sont particulièrement nécessaires. J’ai souhaité, pour ma part, compléter ce dispositif par plusieurs amendements cosignés par Philippe Goujon et Guillaume Larrivé, amendements qui, je tiens à ...

...ment de diffuser une propagande massive à un plus grand nombre, de radicaliser plus rapidement pour finir par enrôler certains de nos concitoyens. Tous les groupes terroristes ont désormais une couverture mondiale en matière de communication. Alors, pour sauver les quelques jeunes potentiellement réceptifs à ces « prêcheurs de haine », vous proposez dans l’article 1er de la proposition de loi le blocage administratif de l’accès aux sites. Cette mesure paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes. Néanmoins, cette PPL est trop restrictive car elle ne concerne que les images.

Il faut souligner que le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventi...

...éflexion et d’auditions. Les mesures figurant dans cette proposition de loi ont déjà été proposées à notre assemblée à plusieurs reprises. Il serait regrettable de passer, une fois encore, à côté, puisque la situation actuelle prouve chaque jour davantage la nécessité de les mettre en place. Il semble ainsi indispensable, pour lutter convenablement contre le cyberterrorisme, de rendre possible le blocage des sites djihadistes ou de créer un nouveau délit pour la consultation habituelle de ces sites. Je ne sous-estime pas les complications juridiques et matérielles qu’engendrerait l’application de cette proposition de loi au regard, notamment, du principe fondamental de la protection des libertés publiques et individuelles, mais je reste convaincu qu’il est possible de respecter cet impératif. M...

...ur inclure d’autres objectifs. Le Gouvernement avait alors promis une consultation et un projet de loi sur le numérique avant toute nouvelle modification de la loi de 2004 sur la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès. Il nous semblerait plus sage d’attendre avant d’élargir une nouvelle fois le champ de cet article. La deuxième partie de l’article 1er vise à mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l’apologie du terrorisme. S’il peut être tentant et légitime de vouloir bloquer ces sites, préoccupation que nous partageons tous, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, quand il fut bloqué par la justice, le site « Copwatch » fut immédiatement dupliqué en trente-cinq sites miroirs. Le blocage administratif est complexe à mettre...

...sprit plutôt constructif, en tout cas ouvert à la réflexion. Je les en remercie, mais je les invite à faire preuve d’audace. De l’audace réfléchie, sérieuse, mais de l’audace tout de même. Chacun doit prendre ses responsabilités. C’est vrai, la matière est juridiquement très compliquée, mais c’est précisément parce que c’est difficile qu’il faut avancer. Nous devons progresser sur la question du blocage de l’accès – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs montré ouvert à cette réflexion. Nous devons trouver le moyen juridiquement solide, opérationnel, de bloquer l’accès à ces sites. Je ne dis pas que le dispositif que nous définirons sera parfait. Je dis qu’il est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, même si nous parvenions à bloquer l’accès de ces sites à un individu, même si nous pa...