Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que se tient aujourd’hui même l’audience visant à statuer sur le refus que Mehdi Nemmouche a opposé à son extradition, et tandis que le contexte international s’aggrave terriblement dans la zone irako-syrienne, l’existence d’une menace terroriste polymorphe et diffuse nous impose de renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre le premier facteur d’embrigademen...

...riminer les majeurs qui incitent des mineurs à la consultation de ces sites, sur le fondement du délit de corruption de mineurs, et de proposer à ces derniers un stage de désendoctrinement, comme le suggère très justement notre rapporteur. Nous avons entendu votre argument relatif au risque juridique encouru par la notion de « consultation habituelle » : Mme Bechtel, comme vous-même, monsieur le secrétaire d’État, y avez eu recours. De notre point de vue, cet argument n’est pas totalement fondé, et vous ne pouvez pas aujourd’hui, du moins dans cet hémicycle, vous ériger en juge constitutionnel. Comme l’a rappelé le rapporteur, si le Conseil d’État a précédemment émis quelques réserves, la Cour de cassation, saisie du délit de consultation habituelle des sites pédopornographiques, a estimé, en juin 2012, q...

...ernet ne doit pas demeurer un refuge, voire une arme entre les mains des ennemis des démocraties. Je sais que nous sommes tous d’accord sur cet objectif. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une solution à un pan du problème – et non le moindre –, à savoir la lutte contre l’apologie du terrorisme et la provocation à la commission de ce dernier sur internet, qu’il importe, monsieur le secrétaire d’État, de traiter en urgence absolue – nous y insistons – pour éviter de nouveaux endoctrinements et autant de futures menaces pour notre sécurité nationale. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe UMP, je vous appelle à voter ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l’étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont, hélas ! bien réelles. Pour combattre le terrorisme, nous disposons d’un arsenal juridique reconnu par nos voisins européens pour sa pertinence. Cela, nous le devons aux gouvernements successifs qui ont su, pen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui présente un intérêt certain : elle est liée à une actualité incontournable et, dans le même temps, elle se situe dans le prolongement d’un travail législatif commencé voilà bientôt dix ans. Cette proposition procède tout d’abord d’une actualité incontournable. Il s’agit, comme cela vient d’être ex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, jusqu’à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, sans oublier naturellement le projet de loi qui sera présenté au mois de juillet par M. le ministre de l’intérieur, nous n’avons eu de cesse que d’adapter notre arsenal législati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi…

...s agissant de façon isolée et en dehors de toute structure, alors même que leur intention terroriste serait avérée. Il est nécessaire d’adapter la législation antiterroriste de notre pays à mesure que le terrorisme mute, dans ses objectifs comme dans ses moyens. Tel est l’objet de l’excellente proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé. Vous nous avez invités à attendre, monsieur le secrétaire d’État. Mais nous n’avons pas le droit d’attendre plus longtemps, car la situation impose des actions urgentes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas parfait – il doit être débattu et amendé – mais il a le mérite d’exprimer le mouvement, dans un contexte particulièrement préoccupant et une immobilité quelque peu inquiétante. Je formulerai toutefois une critique d’ordre sociocriminologique : ce texte est symptomatique, dans la mesure où il ramène le terrorisme et le djihadisme à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Les événements récents montrent hélas qu’il y a urgence à agir en la matière. Le nombre des Français qui vont grossir les rangs du djihad en Syrie a connu une augmentation de 75 % ces derniers mois. Ces personnes constitueraient d’ailleurs le premier contin...

...isément parce que c’est difficile qu’il faut avancer. Nous devons progresser sur la question du blocage de l’accès – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs montré ouvert à cette réflexion. Nous devons trouver le moyen juridiquement solide, opérationnel, de bloquer l’accès à ces sites. Je ne dis pas que le dispositif que nous définirons sera parfait. Je dis qu’il est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, même si nous parvenions à bloquer l’accès de ces sites à un individu, même si nous parvenions à éviter qu’un seul djihadiste commette un attentat terroriste en France, nous aurions déjà fait oeuvre utile. Plutôt que de refermer dès aujourd’hui la porte, je vous invite sur tous les bancs à déposer des amendements, pas pour supprimer le texte mais pour l’améliorer, le faire vivre lors de la navet...