Interventions sur "allégement"

... la CSG pour 99 % des ménages français. Comment seraient financés ces 14 milliards, à l’horizon 2017 ? Nous proposons de revenir sur la suppression de la C3S, non que vos arguments économiques en faveur de sa suppression ne soient pas valables, mais disons que, compte tenu de ce qui est déjà fait avec le CICE, ce n’est peut-être pas la priorité du moment. Cela fait 6 milliards d’euros. Quant aux allégements de charges, on pourrait peut-être se limiter à 4 ou 5 milliards, au lieu de 9 milliards : cela ferait déjà beaucoup, d’autant que cela s’ajoute aux allégements Fillon, qui représentaient 4 milliards, et aux allégements Juppé, d’un montant équivalent. On pourrait donc fort bien aujourd’hui n’alléger les charges des entreprises que de 4 milliards, en ciblant judicieusement ces baisses, ne réduire ...

...plir, dans une période où l’on a retrouvé la croissance. Nous avons franchi, dès la première année, la première étape de la réforme fiscale – qui était une proposition du Président de la République – en faisant en sorte que les revenus du capital et du travail soient imposés de la même façon. Il me semble que cette réforme mérite d’être poursuivie. Après tout, lorsque l’on institue 41 milliards d’allégements sur les entreprises, sans véritablement les calibrer, on peut se demander si l’on n’aurait pas pu garder un peu de réserves pour penser à une réforme plus fondamentale de l’imposition du revenu des ménages.

Il y a deux débats. Le premier consiste à déterminer si, plutôt que de voter des allégements sociaux et fiscaux pour permettre à nos entreprises de retrouver de la compétitivité, il ne vaudrait pas mieux redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages. Une manière assez brutale de résumer cette position consisterait à dire qu’il faut redistribuer avant d’avoir produit.

...cement de la protection sociale pour qu’il ne pèse pas uniquement sur le travail pour les entreprises les plus exposées à la mondialisation. Depuis 2012, il n’y a pas l’ombre d’une réforme structurelle en la matière. Par conséquent, étant donné que je ne peux pas déposer un amendement visant à réduire le coût du travail, je propose que le Gouvernement établisse un rapport relatif aux modalités d’allégement du coût du travail pour que les entreprises redeviennent compétitives. J’espère que, cette fois-ci, le Gouvernement ne se contentera pas de me répondre qu’une autre instance s’en charge. Je demande pour ma part que ce soit non pas Pierre, Paul ou Jacques mais le Gouvernement qui dépose un rapport, car il est seul compétent en la matière.