Interventions sur "coopératives"
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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui propose de rétablir les conditions de droit commun pour les entreprises de plus de vingt salariés relevant du régime de la MSA, à l’exception des coopératives agricoles. Son objet est avant tout de supprimer les avantages dont bénéficient principalement des entreprises comme Groupama ou le Crédit agricole.
