Interventions sur "ressource"

L'amendement n° 198 vise à élargir l'assiette du FCTVA aux opérations de restauration des cours d'eau et des travaux de préservation des ressources en eau. Cet élargissement est cohérent puisque les travaux d'aménagement de terrain, de préservation contre les incendies de forêt sont déjà éligibles au fonds. Il s'agit d'accélérer les opérations importantes menées par de nombreux syndicats mixtes qui portent des contrats de rivière. J'imagine donc que nos collègues écologistes voteront cet amendement puisqu'il s'agit d'accélérer les travaux d...

...ion et des nombreux fonds de financement des compétences comme l'APA, l'insertion ou le handicap. Ces compétences sont lourdes et mettent les budgets des départements en difficulté. Cet indicateur est utilisé au détriment des départements aujourd'hui considérés comme les plus défavorisés. Dans la réforme fiscale, la TSCA est reversée prioritairement aux départements qui connaissent les pertes de ressources les plus importantes. Ces derniers sont très majoritairement des départements défavorisés fiscalement, qui compensaient leurs faibles bases de fiscalité directe par une pression fiscale supérieure. L'intégration de la TSCA dans le potentiel se traduirait donc mécaniquement par une hausse du potentiel des départements aujourd'hui considérés comme pauvres et par une forte baisse des départements a...

...tre-cinquièmes aux conseils généraux, notamment pour la mise en place de l'allocation pour adulte handicapé et du RSA. Une autre partie est reversée à la CNSA. Toucher à la TSCA reviendrait à affaiblir les départements. J'ai cru comprendre que les auteurs de ces amendements souhaiteraient que cette taxe ne soit pas prise en compte dans le calcul des potentiels fiscaux des départements. Or, cette ressource est affectée, elle est définitive. Comme la dotation générale de décentralisation, elle contribue au financement des allocations reversées aux départements.