Interventions sur "simple"

Je voulais simplement dire que le contrat de génération n'est pas davantage financé !

Il faut s'occuper des enfants, les inscrire ici ou là. Si, à chaque fois, les deux parents doivent être là, nous allons énormément compliquer la vie de nos concitoyens, qui est déjà difficile. Partons donc d'un principe simple. La démarche pourrait être effectuée par une seule personne, l'un des membres du couple, marié. C'est du bon sens.

L'idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu'il faut s'éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c'est le nom du père qui est transmis. C'est un schéma qui nous paraît juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est tout simplement celui qui correspond à la culture de notre pays. Je félicite le rapporteur et la commission des lois d'avoir assez remarquablement réussi, ces dernières heures, à faire passer dans la presse l'idée que ce que nous avons voté ce matin ne concernerait que les enfants adoptés. Ce qui a été voté ce matin, avec toutefois une attention pertinente du Gouvernement à l'évolution du processus législat...

Marc Le Fur l'a extrêmement bien expliqué, et cela a été confirmé par Hervé Mariton : nous essayons logiquement de revenir à des choses simples que tout le monde comprend. Le nom patronymique du père permet d'intégrer l'enfant dans une généalogie, et nous sommes revenus plusieurs fois sur l'importance pour l'enfant de s'intégrer dans une histoire familiale. Lors de son audition, le professeur Flavigny nous a expliqué combien il était essentiel pour un enfant d'arriver à s'intégrer dans une histoire patronymique. Dans cette logique, no...

...cepter. Sur la forme, c'est un amendement de simplification car les complications de la vie actuelle rendent les déclarations difficiles. Je vois les queues qu'il y a le soir dans ma mairie, à Rueil-Malmaison, quand on fait des nocturnes jusqu'à vingt-deux heures pour que des personnes travaillant dans la journée puissent faire des démarches. Las, vous compliquez encore les choses. Nous voulons simplement faciliter la vie de nos concitoyens en proposant qu'il ne faille qu'une simple déclaration en mairie, comme cela se faisait avant, sans qu'il soit nécessaire d'entreprendre des démarches inacceptables. C'est donc dans un souci de simplification, un souci d'économie, parce que cela coûte de l'argent aux mairies, et, surtout, le souci de préserver l'histoire familiale à travers la généalogie q...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? De plus en plus, il est question de la nécessité de connaître son histoire, au sujet d'enfants qui, pour des raisons diverses, ont du mal à le faire. Je ne crois pas que ce que vous proposez aille dans ce sens. Je vous recommande donc, chers collègues de la majorité, de voter avec nous ces amendements de bon sens qui plaident pour une simplification. Je ne sais pa...

Nous avons déjà eu pendant deux bonnes heures, ce matin, cette discussion. Je tiens à rappeler que, lorsque j'ai présenté en commission, dans les délais, l'amendement qui est devenu l'alinéa 3 de l'article 2, il y a eu très peu de réactions de votre part, mes chers collègues. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il s'agit tout simplement de placer sur un pied d'égalité la transmission de nom pour la filiation adoptive, telle que proposée dans le texte du Gouvernement, avec la filiation par le sang, pour ne pas établir de hiérarchie entre les deux types de filiation. C'est un sujet important. Par ailleurs, l'adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore malgré ...

Avant d'en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l'obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c'est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a étendu les possibilités de donner le nom de la mère, il pourra en témoigner. Je regrette, chers collègues, que vous ne saisissiez pas cette opportunité historique de mettr...

Aujourd'hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l'absence de démarche des parents, l'enfant prend le nom du père. Demain, en l'absence de démarche des parents, l'enfant ne prendra pas le nom du père. C'est aussi simple que cela. Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de loi, que vous accommodez comme vous voulez, en répandant le brouillard. Jusqu'à présent, vous y êtes extrêmement bien parvenus, en particulier auprès de la presse qui explique qu'en cas de désaccord les enfants adoptifs, etc., sans comprendre qu'il s'agit d'un renversement du...

Monsieur le président, vous me refusez un rappel au règlement. Je me permets simplement, à l'occasion de l'intervention sur cet amendement où nous défendons la même position que précédemment, de demander à nos collègues de mesurer un peu leurs mots. Hier, à quatre heures quinze, sur un tweet, notre collègue Olivier Faure donne son appréciation de ma réaction au départ de Mme Touraine. Ma remarque à l'égard de Mme Touraine ne lui plaît pas et il commente : « On peut cumuler homo...

Je veux simplement remercier le président Le Roux pour la pertinence et la justesse de son propos.

Ces amendements ont une justification pratique. Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration conjointe. Les choses sont simples et sont inscrites dans la loi, ainsi que l'a défendue le ministre Jacob. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait aujourd'hui en changer, nous le comprenons encore moins après le plaidoyer du Gouvernement en faveur du texte actuel. Comme cela a déjà été dit par mon collègue Mariton, ce texte conduit à un renversement du principe en matière de dévolution du nom patronymique. Jusqu'à présent, ...

...ur au 1er janvier 2005. Quelques mois plus tard, l'ordonnance du 4 juillet 2005 est venue, à son tour, apporter sa contribution à cette grande confusion en modifiant, remplaçant ou abrogeant certaines de ces nouvelles dispositions. Pour parachever l'édifice, la loi du 16 janvier 2009 a de nouveau modifié le droit du nom. La vraie sagesse aurait très certainement dû conduire à abroger purement et simplement la loi du 4 mars 2002 pour redonner au système onomastique français la clarté et la simplicité qui le caractérisaient auparavant. Le système actuel permet la transmission soit du nom du père, soit du nom de la mère, soit des deux noms accolés. Il n'existe pas d'étude sur l'usage qui a été fait de ces nouvelles dispositions. Toutefois, une loi québécoise de 1981 a offert les mêmes possibilité...

Cet article, tout comme le précédent, tire simplement les conséquences de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe, sur les modalités de transmission du nom. Il s'agit donc tout simplement d'un article de coordination. Il n'y a vraiment rien de plus à en dire- (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), même si je suis certaine que l'opposition s'évertuera à nous expliquer que cela remet en cause tous les fondements de la...

Nous pensons simplement qu'il faut suivre la proposition du président de la commission des lois, pour la clarté des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ertains enfants, ceux que leur père n'aura pas reconnus, ne pourront avoir qu'un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d'enfants : d'un côté il y a aura ceux pourvus d'un double nom, et de l'autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n'auront qu'un seul nom. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article 3 porte sur l'adoption simple aux termes de laquelle l'enfant adopté garde son nom auquel on ajoute le nom de l'adoptant c'est la règle actuelle. L'adoption de l'article 2, présente une difficulté : on ne sait pas quel nom adjoindre à celui de l'enfant, puisqu'il faut choisir l'un des deux afin que l'enfant n'ait pas trois noms. En outre, dans quelques années, un enfant devant faire l'objet d'une adoption simple pourra déjà...

Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n'étaient l'adoption simple et l'ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l'adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l'amélioration des droits des tiers, on pourrait assez facilement trouver une solution de consensus, j'y insiste, sur un dispositif qui ressemble à l'ad...

L'article 3 porte sur l'attribution d'un nom à l'enfant, à la suite d'une adoption simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption plénière : ce n'est pas davantage le cas. Je conteste bien évidemment le fond de cet article, qui consacre le droit, pour des personnes homosexuell...

...la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacable qui consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l'institution du mariage, à changer les règles de l'adoption et, dans l'article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n'est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l'ensemble qui est touché. Pour conclure, je voudrais dénoncer la confusion de la rédaction des dispositions qui nous sont proposées. Nos concitoyens doivent être effarés par l'écriture de certains alinéas ! Je vous lis par exemple l'alinéa 4 de cet article 3 : « Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom con...

Dans un monde où l'on rappelle sans cesse que les droits des enfants sont sacrés, ce sont en fait toujours ceux des adultes qui prévalent. Ce texte en est malheureusement une nouvelle fois la preuve. Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes. Il est hypocrite de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d'un texte qui ne s'attacherait qu'au mariage pour tous. Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal. Cette inégalité entre les enfants est très grave. Cette question aurait d'ailleurs mérité l'organisation d'un grand débat national ...