Interventions sur "PIB"

...er la croissance de la dépense publique en valeur à 2 % – en deçà des 2,7 % prévus par la loi de programmation –, ce qui n’était pas arrivé depuis 1998, et à 1,3 % en volume – un peu plus que les 0,9 % prévus par la loi de programmation, mais un peu moins que la moyenne constatée sur la période 2009-2013, de 1,4 %. L’augmentation de la dépense publique a toutefois été plus importante que celle du PIB, ce qui a conduit à augmenter le ratio de dépenses rapportées au PIB. Ces bons résultats, en termes de maîtrise de la dépense publique, s’expliquent essentiellement par la gestion sérieuse que nous avons menée tout au long de l’année. Je voudrais m’attarder sur les dépenses de l’État. Elles ont, pour la première fois, en euros sonnants et trébuchants, reculé entre l’exécution 2012 et celle de 20...

... modèle social. Pour cela, nous devons poursuivre les efforts de toutes et tous, à juste proportion des possibilités de chacun. Les efforts entrepris seulement depuis dix-huit mois commencent à payer. Les déficits se réduisent. Le déficit de l’État marque une diminution de 12,3 milliards d’euros par rapport à 2012, contre 3,6 milliards d’euros de 2011 à 2012. Le déficit public a atteint 4,3 % du PIB en 2013, contre 4,9 % en 2012 et 5,2 % en 2011.

...5. En effet, vous avez révisé la prévision de déficit à 3,7 % du produit intérieur brut puis 4,1 %, chers collègues de la majorité, et il s’est élevé en fin de compte à 4,3 %. Dès lors, en dépit du sursis, comment voulez-vous atteindre l’objectif de 3 % en 2015 ? Il faudrait pour ce faire redescendre d’un pas qui est complètement déraisonnable ! Quant à la baisse des déficits publics, de 0,6 % du PIB car nous sommes passés de 4,9 % du PIB à 4,3 %, comment a-t-elle été obtenue ?

M. le président de la commission en a dit un mot tout à l’heure, elle a été obtenue par une hausse massive des impôts de 0,9 % de PIB. Quant aux dépenses, elles ont continué à augmenter par rapport à la richesse nationale, de 0,4 % du PIB. À l’absence complète de rigueur en matière de dépense s’ajoute une baisse des recettes.

Et ce n’est pas fini ! En effet, la dette a également battu tous les records en 2013 et a augmenté de 1 300 euros par Français. Elle s’élève maintenant à 1 925 milliards d’euros, soit 93,5 % du PIB et dépassera probablement 2 000 milliards d’euros avant la fin de l’année 2014. Sur le front des recettes, le vieil adage selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt » s’est largement vérifié.

...s indexées sur l’inflation, et à une baisse des taux d’intérêt, ce qui a permis de limiter l’ampleur du phénomène. Cet écart de recettes est inquiétant dans la mesure où il ne correspond que pour un quart à la non-réalisation des prévisions de croissance, comme l’a indiqué Didier Migaud en réponse à la question que je lui ai posée en commission des finances. La proportionnalité entre recettes et PIB n’ a donc été en rien respectée pour se traduire dans le fameux indicateur d’élasticité à 1,3 en 2013. Je ne doute pas que, même si tout ne peut être prévu, les enseignements en seront tirés pour la prévision 2014. Au motif d’une forme de volontarisme, certes louable, et d’un optimisme censé restaurer la confiance, la succession des revers, budget après budget, conduit au contraire au pessimisme...

...que de 2 % en valeur, soit à son niveau le plus faible depuis 1998. Ainsi, l’exécution budgétaire 2013 signe une belle amélioration du niveau du déficit public, sans précédent depuis 2002 : le déficit est en effet réduit de plus de 12 milliards d’euros par rapport à 2012. Elle signe également un progrès structurel des finances publiques de l’ordre de 40 milliards d’euros, soit près de 2 points de PIB. Les dépenses nettes sont en effet en baisse de 890 millions d’euros par rapport à l’exécution budgétaire de 2012. Dans le périmètre large intégrant la charge de la dette et les pensions, elles sont d’ailleurs inférieures de 3,5 milliards d’euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2013, du fait notamment de deux facteurs exogènes favorables : une moindre inflation qu’initialement...

...dence ou pêchaient par optimisme – comme l’on voudra –, l’écart total s’élevant à plus de 14 milliards d’euros et ce, malgré plusieurs milliards d’euros de recettes exceptionnelles exécutées, ce résultat s’expliquant principalement par un contexte macroéconomique dégradé et relativement mal anticipé par l’administration. In fine, tout indique en effet qu’une part minime – de l’ordre de 0,15 % du PIB – de l’écart entre la prévision et la réalisation du solde structurel pourrait être directement liée au moindre impact des mesures adoptées dans le collectif de juillet 2012 et le projet de loi de finances pour 2013. Plus précisément, il s’agit de la taxe bancaire de risque systémique et de la taxe sur les transactions financières, sujets capitaux puisqu’ils concernent les questions du rendement ...

...nses publiques qui, non seulement comprime l’activité et réduit les recettes de l’État, mais échoue, in fine, à oeuvrer au redressement des déficits publics. Face à cette situation, la droite continue d’incriminer le niveau prétendument trop élevé des dépenses publiques qui, pourtant, ne dérapent aucunement. En effet, en tendance, de 1978 à 2012, les dépenses publiques ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette – c’est-à-dire pour le service public –, ayant quant à elles diminué de 3,5 points, alors que les recettes, pour leur part, ont chuté de 5,5 points de PIB. Ce n’est donc pas le niveau de la dépense publique qui contribue à creuser les déficits : c’est avant tout le manque de recettes. Chacun s’accorde d’ailleurs à constater que la course effrénée au moins-d...

...otre rapporteure générale, il me paraît important de mettre l’accent sur les principales tendances qui se manifestent dans ce projet de loi de règlement. La première tendance est la baisse des déficits : moins 12,3 milliards d’euros en 2013. Il faut le rappeler, même si cela est cruel aux oreilles de nos collègues de l’opposition : au début de l’année 2012, le déficit public filait vers 5,5 % du PIB au terme d’une gestion pour le moins hasardeuse et erratique ; en 2011, un déficit d’encore 5,1 % du PIB était constaté. Qu’observe-t-on depuis lors ? Le redressement indispensable que nous avons engagé dès juin 2012 a permis d’établir le déficit à 87,2 milliards d’euros en 2012, soit 4,9 % du PIB, puis à 74,9 milliards d’euros, soit 4,3 %. Ceux qui, hier, ont creusé les déficits, ont beau jeu d...

...ontinue des dépenses en dépit des changements de majorité, hausse qui s’est accentuée sous la législature précédente, les efforts engagés depuis mai 2012 ont permis de limiter leur augmentation à 2 % en valeur et à 1,3 % en volume. Tous les efforts que nous avons déployés tant en dépenses qu’en recettes se sont bien traduits par une amélioration du solde budgétaire, le déficit passant de 4,8 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013, pour s’établir à 87,6 milliards d’euros, ce qui reste beaucoup trop élevé, me direz-vous. Cette bonne maîtrise de la dépense, et nous devons en féliciter le Gouvernement, résulte d’une régulation très active au cours de l’année, avec l’application d’une réserve de précaution ; gels et annulations de crédits pour un montant de 4,39 milliards d’euros. Les économies ont été...