Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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J'ai déjà du mal à comprendre la démarche de l'opposition lorsqu'elle utilise sa part du temps législatif programmé, dans les discussions relatives aux articles, pour parler de tout sauf de l'article en question. Mais quand elle l'utilise pour demander, en deuxième lecture, la suppression d'un article qu'elle avait adopté en première lecture, j...
J'espère que vous m'excuserez, madame Greff, d'avoir ri après vous avoir entendue déclarer que vous étiez extrêmement favorables aux mariages mixtes. Mais, et vous le savez, les couples n'ont pas besoin de nos faveurs et de notre accord pour se mettre ensemble et c'est heureux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vot...
Voilà deux jours que vous vous plaignez, chers collègues de l'opposition, de n'avoir que dix heures de temps de parole, et voilà une heure et demi que nous vous entendons exprimer des reproches à un article que vous avez proposé vous-mêmes et voté en première lecture. J'avoue ne pas saisir la cohérence.
Au demeurant, l'amendement de M. Pélissard qu'avait défendu Mme Genevard en première lecture ne corrigeait pas l'article 74 du code civil. « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie » ; vous n'avez pas changé cela. C'est une loi du 21 juin 1907 qui a rédigé cet article, et, depuis ...
eh bien, ces sites reprennent cet article. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas pour Rambouillet également. (Mêmes mouvements.) Cet article ne posant aucun problème depuis 1907, un changement ne se justifie pas. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Selon la même logique que pour les amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable. Monsieur Ollier, concernant votre question sur l'article 74 du code civil, sachez que nous conservons le futur. Le nouvel article disposera en effet : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leur...
