Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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Ce projet de loi affiche des objectifs louables de lutte contre la fraude fiscale, laquelle est évaluée entre 60 milliards et 80 milliards d'euros, mais il ne prévoit rien pour mesurer l'efficacité des dispositifs qui vont être mis en oeuvre, notamment le procureur financier. Notre amendement de rendez-vous propose donc de mettre en oeuvre un d...
Il faut maintenir cet amendement. Il est important car c'est le critère de rendement qui est essentiel en la matière. On ne peut évaluer ce rendement que par comparaison. Monsieur le ministre, il faudra bien que vous compariez la mécanique de la cellule de dégrisement avec le dispositif multiple que vous mettez en place dans ce texte. Les éléme...
