Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

10 amendements trouvés

27/09/2012 — Amendement N° 428 au texte N° 199 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, M. Clément, Mme Martine Faure, M. Feltesse,...

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 342‑1, après le mot : « créés », sont insérés les mots : « dans la tension de raccordement de l'installation » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 342‑7, après le mot : « précédent », sont insérés les mots : « et de la contribution au titre de la quote-part déf...

27/09/2012 — Amendement N° 427 au texte N° 199 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, Mme Gaillar...

L'article L. 314‑7 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les surcoûts éventuels des installations de production d'électricité dont la production fait l'objet d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314‑1 font l'objet d'une compensation dans les conditions prévues aux articles L. 121‑6 et suivants, nonobstant un...

27/09/2012 — Amendement N° 416 au texte N° 199 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, Mme Gaillar...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 314‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du 3°, après la première occurrence du mot : « implantés », sont insérés les mots : « dans les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'...

27/09/2012 — Amendement N° 401 au texte N° 199 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, M. Arnaud L...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 5 modifie le classement des éoliennes dans les installations classées pour la protection de l'environnement, en supprimant régime de l'autorisation au bénéfice du régime de la déclaration. Le régime d'autorisation impose en effet une procédure lourde et complexe. La mise en place d'un régi...

27/09/2012 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 199 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Plisson, M. Savary, Mme Récalde, Mme Quéré, M. Philippe Martin, M. Arnaud Leroy, Mme Gaillard, M. Feltesse, Mme M...

La seconde phrase du premier alinéa du 3° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie est supprimée. Exposé sommaire : L'obligation de constituer des unités de plus de 5 mâts freine inutilement le développement de la filière éolienne, car elle est souvent incompatible avec les nécessités de l'éloignement des habitations dans les zones où l'hab...

27/09/2012 — Amendement N° 343 au texte N° 199 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, M. Arnaud L...

L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. - Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser l'inapplicabilité,  aux éoliennes et aux...

26/09/2012 — Amendement N° 337 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Boudié

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et des personnes placées dans le foyer sur décision de justice. ». Exposé sommaire : Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat danssa décision du 15 décembre 2010, un contribuable ne peut pas rattacher à son foyer fiscal des mineurs placés temporairement à son foyer par décision de justic...

24/09/2012 — Amendement N° 374 au texte N° 199 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, M. Arnaud Le...

Ajouter un article 15 ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L 553-1 du code de l’environnement, le mot «autorisation» est remplacé par le mot «déclaration». Dans la même phrase, est supprimé «au plus tard un an à compter de la date de publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée». La phrase «La délivrance de l'autor...

24/09/2012 — Amendement N° 329 au texte N° 199 - Titre (Retiré)
M. Plisson, M. Savary, Mme Récalde, Mme Quéré, M. Philippe Martin, M. Arnaud Leroy, Mme Gaillard, M. Feltesse, Mme Ma...

Ajouter un article 15 ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L 553-1 du code de l’environnement, le mot « autorisation » est remplacé par le mot « déclaration ». Dans la même phrase, est supprimé « au plus tard un an à compter de la date de publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée ». La phrase « La délivrance de ...

24/09/2012 — Amendement N° 311 au texte N° 199 - Titre (Retiré)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bricout, M. Calmette, M. Caresche, M. Caullet, Mme Martine Faure, M. Feltesse, Mme Gaillard...

Ajouter un article 15 ainsi rédigé : Au 3ème de l’article L. 314-1 du code de l’énergie supprimer la phrase : « Pour l'éolien, ces installations doivent constituer des unités de production composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de construire ...