Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Monsieur le ministre, l’objet de notre proposition de loi est précisément d’éviter le problème posé par la présence d’ « Action logement » dans le financement. Le Programme d’investissements d’avenir ne dépend, lui, que de l’État. Pourquoi refuser de financer via l’ANRU un tel investissement au titre de ce programme, comme vous le faites pour l...
