Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un projet de loi visant à appliquer le protocole ratifié par la France en 2003, et entré en vigueur en 2004. Depuis plus d’un demi-siècle, la société internationale cherche à encadrer le risque particulier que les ar...