Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier

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J'espère que ces explications sur l'absence de la garde des sceaux permettront d'éclairer la représentation nationale. Pour avoir été moi-même membre d'un gouvernement, je pense que sur un sujet aussi essentiel, la présence des ministres dans le débat doit témoigner de la considération portée à chaque position. Il est nécessaire que le Gouverne...

Je respecte la position de chacun et vous demande d'en faire de même pour celle que j'exprime en tant que membre de la représentation nationale. Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je trouve profondément regrettable que sur des suje...

J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que ...

Je le regrette aussi parce que sur d'autres sujets qui concernent la vie, je pense notamment à la bioéthique et à l'accompagnement de la fin de vie, la majorité précédente avait pris le temps du débat pour parvenir à une convergence qui n'est certes pas évidente mais qui aurait pu être retrouvée.

Et ce n'est pas faire honneur au Parlement je le dis à Bruno Le Roux, pour qui j'ai beaucoup de respect que de stigmatiser les arguments de l'opposition en brandissant le spectre de l'homophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Cette approche, je vous le dis, monsieur le président Le Roux, est particulièrement méprisante pour la conception de la représentation nationale que nous avons en partage. La légitimité, monsieur Le Roux, nous l'avons aussi. J'ai aussi été élu, comme chacun de ceux qui sont ici, en prenant des engagements clairs vis-à-vis de nos compatriotes, e...

Je souhaite donc rappeler la chance que j'ai d'appartenir à un groupe, l'UDI, où la liberté de vote sur des sujets de conscience est absolument assurée. Je sais que c'est aussi le cas sur un certain nombre d'autres bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.) Votre texte fait débat, un débat passionné...

Cette conviction n'exclut pas de prendre en compte des réalités qui appellent une solution humaine : celle de l'enfant vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur Le Roux qui subit une rupture de vie, causée par la séparation ou le décès de l'un de ceux qui a partagé sa vie et a tissé des liens affectifs forts avec lui, qu'il soit hétérosexuel ou ...

Du PS, j'attends des clarifications. J'attends un engagement formel de votre part, l'engagement que l'on ne touchera pas à la PMA sans l'avis du Comité consultatif national d'éthique, que l'on ne s'engagera pas sur la voie de la GPA. À défaut, je crains une forme de judiciarisation qui aboutirait à ce que le droit soit forgé par voie jurisprude...

Nous côtoyons chaque jour des enfants confiés à la République, soit par voie judiciaire soit par voie administrative des enfants fracturés. Je me demande quel regard ils porteront sur moi, demain, lorsqu'il s'agira de les confier à un couple de deux hommes ou de deux femmes.

Je voulais vous faire part de cette réflexion que je vis au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)