Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà abordé ce sujet dans l’hémicycle il y a environ cinq semaines, à la suite d’une question relative aux bourses scolaires. L’enseignement français est aujourd’hui menacé à Miami. Depuis vingt-cinq ans, le ministère de l’éducation nationale homologue le programme « International studies » du FIPA – French i...

Je remercie le Gouvernement pour cette réponse et les perspectives positives pour l’avenir de cette homologation. Je vous remercie également d’avoir la gentillesse de transmettre ce message à vos collègues des affaires étrangères et de l’éducation nationale : le représentant sur place des Français doit être tenu informé semaine après semaine de...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je reviens sur une question que j’ai déjà évoquée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, et qui a donné lieu à des engagements réitérés du Gouvernement : c’est l’éducation de nos compatriotes à l’étranger, et en particulier aux États-Unis et au Canada. Je ne veux pas e...

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas évoqué la question de Miami et de cette pétition forte comportant 7 000 signatures. Or, elle est importante. C’est l’un des sujets sur lesquels je veux obtenir un engagement du Gouvernement pour que l’homologation ne soit pas retirée à des établissements qui font la preuve de leur succès depuis de ...

Madame la secrétaire d’État chargée des Français de l’étranger, il y a urgence s’agissant de la question des frais de scolarité supportés par nos compatriotes établis hors de France. Investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger devrait être un devoir pour notre pays, parce que c’est investir dans son propre avenir et dans sa place...

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, au moment où le Premier ministre vient d’annoncer aux Français qu’il entendait remettre à plat la fiscalité, et alors que le taux des prélèvements obligatoires atteint aujourd’hui un niveau historiquement élevé en France, soit 46,5 % du PIB – j’ai d’ailleurs proposé l’instauration ...

Madame la ministre, je ne veux pas recommencer le débat juridique que j’ai eu avec votre collègue Bernard Cazeneuve au cours de l’examen du projet de loi de finances. Le ministre du budget m’a proposé – et je l’en remercie – d’organiser une réunion de travail à Bercy sur cette question car, compte tenu de la jurisprudence, la France risque fort...