Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
(Après l'article 4)

Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques. Ces amendements ont été déposés au titre de l’article 88, ce qui ne permet ni de débattre d’une disposition ni de l’expertiser, comme Mme la rapporteure s’est engagée à le faire sur d’autres sujets. Il ne s’agit pas pour moi de me prononcer sur l...