Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)

Il s’agit à l’évidence d’un excellent amendement. Nous appelions d’ailleurs de nos voeux, lors de la discussion générale, une telle disposition qui est une façon d’appréhender la modification du périmètre évoquée par M. le secrétaire d’État. Je veux donc lui apporter mon soutien, même si j’entends aussi la réponse qui vient d’être faite.