Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 31)

Nous abordons enfin l’article 31 de ce projet de loi, qui me paraît plutôt ambigu car mal placé dans le texte. Il définit le transfert autoritaire des compétences intercommunales et communales aux métropoles. Cet article ressemble ainsi à un « effeuillage » – dans l’acception agricole du terme – qui serait réalisé feuille à feuille, compétence...

Cet amendement revêt, à mes yeux, une importance majeure. En effet, il vise à préserver le service public de proximité en permettant aux conseils de territoire, lorsqu’ils ont été créés, d’assurer la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétence de proximité, la distribution et le traitement des eaux est souvent un...

Alors que des communes ont souvent consenti de très gros efforts pour être labellisées dans le domaine du tourisme – j’en connais très bien une qui se trouve dans cette situation ! – l’office du tourisme sera géré par la métropole, ce que nous regrettons.

Cet amendement revêt en effet une importance majeure puisqu’il touche aux prérogatives foncières des communes. L’alinéa 28 vise à ôter purement et simplement aux communes le plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu pour les transférer autoritairement, dans la logique de la loi ALUR vis-à-vis des EPCI, aux métropoles. Comm...

Je défendrai en même temps cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 42, et l’amendement no 272, qui tend à supprimer l’alinéa 48. Il s’agit de deux amendements de repli concernant des compétences majeures gérées par les communes. La gestion de l’eau et de l’assainissement comme celle des déchets ne peut en effet à mes yeux se concevoir à ...

Chacun connaît évidemment bien son territoire. Dans mon intercommunalité, il y a une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique qui est exemplaire. C’est peut-être aussi le cas ailleurs, mais ce n’est pas tout à fait le cas à côté de chez moi. Chez nous, la qualité et le prix de l’eau sont incomparables. Le prix de l’eau peut var...