Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 28 b)

La commission a émis un avis défavorable car elle considère qu’en utilisant le mot « militaires », l’amendement qui avait été retenu en commission était un peu vidé de sa substance. Nous avons donc déposé un amendement no 145, qui offre une synthèse entre celui du Gouvernement et notre amendement initial. Il propose qu’après le mot « organisme...