Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier
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…et je voudrais avoir une pensée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’il est question de parents et de beaux-parents et que notre collègue Le Fur souligne à juste titre les sources inépuisables de conflits que le texte va engendrer. J’ai bien entendu ce que notre collègue Assaf, même s’il s’est trompé d’article, souhaitait dire notam...
À ce moment de l’examen du texte, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, je souhaite bon courage aux beaux-parents et aux parents pour s’organiser sans conflit, avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires que vous mettez en place.
C’est une source inépuisable de conflits, entre ceux qui choisiront le mercredi et ceux qui choisiront le samedi, entre ceux qui choisiront l’après-midi de M. Hamon et ceux qui choisiront les trois quarts d’heure de M. Peillon.
Une difficulté particulière, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, c’est de lui permettre de voir ses enfants, éventuellement aussi ses beaux-parents, éventuellement le conjoint du parent avec qui il est en garde alternée, puisque telle est la règle que vous voulez. Imaginez la source inépuisable de conflits entre ces parents divorcés ou ...
Ce que je ne comprends pas très bien, madame la rapporteure, c’est que nous disons tous à nos électeurs que nous n’allons pas ajouter des normes aux normes quand la vie quotidienne se passe correctement. Vous nous expliquez que les choses se passaient comme ça mais que ça va mieux en l’écrivant. Mais vous allez complexifier la vie des Français,...
On va ajouter de l’administratif à l’administratif. Les clubs de sport vont vouloir se couvrir, puisque le législateur aura légiféré et que le juge pourra leur reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures requises. On va donc compliquer un peu plus la vie des Français, parce que vous avez choisi de consigner par écrit quelque chose qui se ...
