Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

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Cet amendement tend effectivement à supprimer l’article 3. J’ai bien cité M. Préel comme ayant été le héraut des ORDAM au cours de la législature précédente. Je veux bien rendre à César ce qui est à César et à votre groupe, à travers M. Préel, le mérite ou à tout le moins l’opportunité d’avoir procédé ainsi. Néanmoins, vous n’avez pas répondu ...