Sécurisation de l'emploi
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, alors que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 devait être historique, il signe en réalité l'échec du Gouvernement : un échec tant politiqu...

Ceci est d'autant plus regrettable que le groupe UMP était non seulement ouvert à la discussion, mais prêt à soutenir ce texte. La tension sur ce texte était telle que le ministre a dû demander une suspension de séance de dix minutes sur l'article 16 pour convaincre sa majorité et tordre le bras de son rapporteur, loin des caméras. Cette suspe...

Lorsque l'on appartient à une majorité, fût-elle hétérogène comme la vôtre, et même si les débats sont âpres, on doit trouver une ligne directrice puis s'y tenir. Il faut soutenir le Gouvernement et à certaines occasions ravaler son chapeau : le groupe socialiste, sur son aile gauche notamment, le découvre. Cette situation a nécessité un sémina...

Nous pouvons observer que le Président de la République découvre lui aussi le fonctionnement d'une majorité parlementaire. Tout le monde se souvient de son : « Moi Président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité, je ne recevrai pas les parlementaires de la majorité à l'Élysée. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Or nous apprenons dans les journaux qu'afin de ressouder sa majorité, le Président de la République reçoit les députés et sénateurs socialistes en petits groupes, en toute discrétion. On peut jouer sur les mots et dire que l'on reçoit quelques parlementaires, et pas tous les parlementaires ; on peut croire que les Français ne s'en apercevront p...

L'échec est également politique, car la ligne fixée par le Président de la République et le Gouvernement sur le projet de loi pour la sécurisation de l'emploi n'a pas été suivie.

Le Président de la République avait demandé de suivre tout l'accord, et rien que l'accord. Cependant, alors que son projet s'en était déjà éloigné, le Gouvernement demandait d'adopter le projet de loi, tout le projet de loi et rien que le projet, quand, dans le même temps, la gauche déposait plus de 4 000 amendements. In fine, la majorité n'a s...

Alors que François Hollande avait déclaré que les élus détiendraient une influence plus grande sur l'ordre du jour et qu'ils seraient appelés à peser de tout leur poids dans la préparation des lois, alors qu'il prônait par ailleurs une revalorisation du rôle du Parlement, nous avons assisté à une dévalorisation du travail parlementaire, et ce d...

Celle-ci a d'abord eu lieu à l'Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement a pris deux mois pour rédiger le projet de loi et le présenter en Conseil des ministres, il a laissé seulement trois semaines à notre chambre pour auditionner, amender et discuter le texte. Les députés, notamment ceux de la commission des affaires sociales, ont été mi...

Le Gouvernement a ainsi méprisé, une nouvelle fois, le Parlement dans son ensemble, que ce soit à l'Assemblée nationale, en prévoyant des délais trop courts, et au Sénat, en l'amputant d'un débat parlementaire qui aurait fait honneur à la République. Nous n'avons pas assisté lors de ce débat à une obstruction parlementaire, mais à une obstructi...

Avant l'utilisation du vote bloqué, le Sénat a eu le temps d'adopter des amendements importants, notamment sur l'article 1er pour lequel il avait supprimé la clause de désignation, prévoyant qu'en cas de recommandation la branche devait recommander au moins deux organismes de complémentaire santé. Le Gouvernement avait par ailleurs prévu une se...

Mais le vote bloqué et la CMP sont passés par là, nous faisant malheureusement revenir au texte de l'Assemblée nationale et à la clause de désignation. Les députés du groupe UMP continuent de dénoncer cette clause qui prive les entreprises de leur libre choix et qui condamne 40 000 emplois dans le secteur mutualiste et celui de l'assurance.

Le second point essentiel pour notre groupe concerne le temps de travail minimum de vingt-quatre heures par semaine. Nous avions proposé des dérogations pour certains salariés de branches professionnelles qui ne peuvent travailler dans ces conditions je pense notamment aux porteurs de presse, aux salariés du service à la personne ou encore à ...

Pour finir, j'aborderai quelques-uns des nombreux points restants qui ne peuvent satisfaire le groupe UMP : concernant la mobilité volontaire, le texte ne prévoit rien dans les cas où le salarié, qui veut revenir dans son entreprise d'origine, se voit opposer un refus par son employeur ; l'invention du licenciement individuel pour motif économi...

en raison tant de la méthode adoptée par le Gouvernement pour mener le débat, que du fond du projet qui s'est éloigné de l'accord et l'a déséquilibré. Ce texte devait être historique ; mais ce qui sera historique, ce sera l'échec de votre Gouvernement

incapable de passer des promesses de la grande conférence sociale à une réalité qui se traduit, notamment, par ce projet de loi bien loin de l'ANI conclu le 11 janvier 2013. Pour toutes ces raisons, nous étions tentés par un vote négatif, mais parce que nous, au sein du groupe UMP, nous respectons les partenaires sociaux et l'esprit de l'accor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que nous commençons l'examen de ce projet de loi en séance, nous sommes confrontés à une triple demande : celle des partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvi...

Dominique Dord l'a déjà dit : ce texte en est la quatorzième application. Il n'en reste pas moins que le Parlement n'est ni le greffier des partenaires sociaux, ni celui du Gouvernement. Les députés du groupe UMP exerceront ainsi leur devoir et leur droit d'amendement, dans le respect de l'équilibre général du texte.

Ces amendements visent à revenir au texte de l'accord et à corriger des problèmes techniques et juridiques sur un certain nombre de points. Vous l'aurez compris : notre groupe sera constructif dans l'examen de ce texte, pour trois raisons. D'abord, la situation actuelle de l'emploi dans notre pays nous oblige à réformer le marché du travail e...

Les emplois d'avenir et les contrats de génération sont insuffisants. Le projet examiné aujourd'hui est plus important et mérite à ce titre un examen objectif. Enfin, les partenaires sociaux, salariés et employeurs, ont su se mettre d'accord sur un sujet qui, par tradition, les divise. Je tiens à dire au Gouvernement et à la majorité que notr...