Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce débat est quelque peu surréaliste. À l’instant, Mme la rapporteure disait que l’entreprise allait négocier avec l’État… Chaque chef d’entreprise se rendra-t-il à la direction des finances de son département afin de choisir un taux de 2 %, ou 1 %, en refusant 4 % ? Cela ne peut pas du tout fonctionner ainsi ! Quant à un taux de 5 % du chiffre...
