Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Avec Jean-Pierre Blazy, le maire de Gonesse, François Pupponi, maire de Sarcelles et plusieurs autres collègues dont les communes sont directement touchées par les nuisances sonores aériennes, nous avons souhaité proposer un amendement sur le fonds d’aide à l’insonorisation des logements en l’insérant après l’article 15. Je vais vous expliquer ...
M. le secrétaire d’État rappelle à juste titre le problème lié à la TNSA. La baisse de son montant, qui est passé de 19 euros à 17 euros à Charles-de-Gaulle et de 47 à 37 euros à Orly, réduit en effet les ressources disponibles pour l’aide à l’insonorisation, qui est tout à fait indispensable. Le taux de cette aide a été porté à 100 % et de nom...
Après avons entendu M. le secrétaire d’État et M. Le Roux, je retire mon amendement. J’espère que le projet de loi de finances rectificatif nous donnera cependant acte du vrai sujet que chacun reconnaît ici.
