Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, on m'a chargé de parler plus précisément de l'article 1er, qui a beaucoup fait débat, notamment en raison de la fameuse notion de désignation. La loi le rapporteur et le ministre l'ont dit met en place une couverture santé obligatoi...
Vous me répéterez cela tout à l'heure, chère collègue. L'accord national interprofessionnel avait clairement fait apparaître sur ce sujet une fracture au sein du patronat lui-même, avec d'un côté l'UPA, favorable à la désignation, et dans une moindre mesure la CGPME, et de l'autre le puissant MEDEF, clairement hostile. Ce dernier a obtenu la ...
de l'utilité de la désignation comme l'un des moyens, et l'un des moyens seulement, mis à la disposition des branches. Mais je suis certain que, sur l'essentiel, nous sommes d'accord : il faut couvrir l'ensemble des salariés de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier, aussi important soit-il, ne méritait ni la détestation globale que nous avons pu lire ou entendre aujourd'hui ni la curieuse adoration littérale dont il a fait l'objet à droite, notamment...
