Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Alors que M. Larrivé a souligné la richesse du vocabulaire de cet article 1er, M. Tardy veut la supprimer !

Vous avez quand même noté un effort de clarification dans la rédaction que le rapporteur a proposée, et qui a été retenue par la commission. Toutes les lois agricoles comprennent un article qui définit et actualise les grands objectifs de la politique agricole. Il n’est pas inutile de poser le cadre de l’action publique pour les années à venir....

M. Dhuicq propose de remplacer « internationale » par « mondiale ». Cela ne change pas fondamentalement le texte, et pour tout dire, cela n’apporte rien. Avis défavorable.

Une fois encore, le rapporteur considère que cet amendement n’apporte rien de plus. Nous vivons tous sur la même planète, monsieur Dhuicq, et nous parlons du changement climatique qui nous concerne tous. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait, puisque l’alinéa en question dispose que la politique agricole doit chercher à augmenter la valeur ajoutée des filières. Je propose donc à M. Chassaigne de le retirer.

Je suis d’accord sur l’objectif, mais j’émets néanmoins un avis défavorable et je propose à M. Chassaigne de retirer cet amendement.

Monsieur Chassaigne, je vous rappelle que les règles d’étiquetage sont régies par le droit communautaire. Il est donc impossible de garantir, dans la loi française, l’information du consommateur. Je suis au regret d’émettre un avis défavorable et je vous propose de retirer cet amendement.

Monsieur Dhuicq, je vous laisse la responsabilité de vos propos. Je pense que vous faites erreur lorsque vous dites que l’abattage rituel est dominant dans notre pays, vous êtes totalement dans le faux, ce n’est pas sérieux de dire cela. Je voudrais d’abord aborder la question sanitaire. Laisser penser que, suivant la méthode d’abattage, la qu...

Il faut en revenir à des choses simples : la qualité sanitaire des produits qui sortent des abattoirs est irréprochable dans notre pays, sauf à mettre en cause le fonctionnement des abattoirs et les contrôles qu’effectuent les directions des services vétérinaires. Je rappelle également, comme je l’ai dit précédemment, que l’étiquetage relève e...

L’objectif d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis, rappelée par André Chassaigne, peut être retenu : je donne donc un avis favorable à cet amendement, sachant que le sous-amendement no 1299 rectifié vise à reprendre les derniers propos de M. Chassaigne en remplaçant « de développer l’aide alimentaire » par « d’apporter une aide alimen...

L’agroécologie est le fil conducteur du texte présenté par le Gouvernement, vous ne pouvez qu’en convenir, cher collègue. Vous le déplorez du reste.

Vouloir supprimer l’alinéa qui définit l’agro-écologie, reconnaissez avec moi que cela n’a pas beaucoup de sens. Avis défavorable donc.

Je veux rappeler à M. Dhuicq que cet alinéa s’inscrit dans le droit-fil du Grenelle 1 et 2, adoptés sous la précédente majorité. L’une des finalités était de rechercher des produits de substitution aux pesticides et d’accélérer la diffusion de solutions alternatives. Ce n’est ni plus ni moins ce qui est dit à propos des organismes de biocontrôl...

Nous sommes d’accord pour mentionner l’ancrage territorial. Je vous invite, monsieur Decool, à relire la deuxième phrase de l’alinéa : « Pour assurer l’ancrage territorial de cette politique, il précise les modalités permettant d’associer les collectivités territoriales à la réalisation de ces objectifs. » Sur le fond, nous sommes d’accord, mai...

Sur le fond, monsieur Benoit, nous sommes en phase. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une nécessité et une préoccupation, laquelle ne concerne d’ailleurs pas seulement notre pays. Je vous rappelle qu’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013 par le Gouvernement et que la première journée na...

Il est bien précisé à l’alinéa 34 que le CNA participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Le projet de loi ne remet aucunement ce rôle en cause. Avis défavorable.

Je dirai avec un peu de malice à M. Dhuicq que ce qu’il dit n’est pas faux, du moins cette fois-ci. Cependant il nous paraît important de préciser « dans un cadre familial et hors cadre familial ». Certes, cette mention recouvre tout mais les mots ont un sens, vous le savez bien.

Installer des gens dans un cadre familial ou hors cadre familial renvoie à des situations spécifiques à l’agriculture. Avis défavorable.

Je partage le souci de M. Clément pour la préservation des zones humides dans notre pays. Toutefois, je considère que l’on ne peut pas mettre sur le même plan zones humides et zones de montagne. Il peut y avoir des zones humides dans les zones de montagne.

En outre, comme vous le savez, une loi spécifique à la montagne a été adoptée. Si l’on ajoute une référence aux zones humides, pourquoi ne pas intégrer également les zones et les pelouses sèches des Petits Causses et des Grands Causses, les zones sablonneuses des Landes, et d’autres encore pour allonger le catalogue ? Monsieur Clément, je suis...