Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur les chiffres dont il dispose. Ce sont 600 millions qui ont été inscrits dans le PLFI pour 2014 au titre de l’AME. Or, selon certaines rumeurs, nous ne serions pas loin d’une somme d’un milliard en comptant le dérapage de l’AME mais, également, l’ensemble des créances comptabilisées dans les hô...
Madame Bechtel, c’est en fait la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, qui apporte la réponse à la situation que vous décrivez. La taxe exceptionnelle qui est proposée dans votre amendement en cas d’autorisation administrative ne pourrait jouer que lors de la première mutation, puisque lors des mutations ultérieures, le fonds de commer...
