Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Présentation)

Je voudrais faire deux observations sur notre méthode de travail, dans le prolongement des propos de M. le secrétaire d’État, dont je partage totalement le point de vue. Mais j’aimerais d’abord adresser un certain nombre de remerciements. Monsieur le secrétaire d’État, l’opposition a vraiment apprécié les conditions de travail et le climat dan...

Vous savez que j’ai une très grande estime pour elle, et je tiens à le dire ici. J’ai vraiment beaucoup de plaisir, en tant que président de la commission des finances, à travailler avec elle.

La présidence de la commission des finances est rendue beaucoup plus aisée par le bon climat qui y règne. Et je me dis très souvent qu’il est dommage que la télévision ne montre pas les travaux tels qu’ils se déroulent en commission, parce que cela donnerait une bien meilleure image du travail parlementaire.

Je voudrais également remercier les différents services de l’Assemblée, notamment celui de la séance, ainsi que les présidents de séance successifs. Nous avons fait le compte, ce matin, en commission des finances : nous sommes à plus de 300 heures de débat ! C’est démesuré. Nous avons usé un grand nombre de présidents de séance. Monsieur Baupin...

Je ferai, monsieur le secrétaire d’État, trois observations à la suite de vos propos, que je partage. D’abord, ne conviendrait-il pas de lier, pour gagner du temps, l’examen des parties « recettes » du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Vous n’avez pas évoqué ce point. En effet, l’interdépendan...

Voilà. Or, les débats s’additionnent. Alors que toutes les discussions ont déjà eu lieu dans les commissions élargies, nous recommençons dans l’hémicycle. C’est excessif.

Ma dernière réflexion sera pour rappeler que nous vivons sous l’empire de la Constitution de 1958, qui prévoit, comme vous l’évoquiez, monsieur le secrétaire d’État, et si ma mémoire est bonne, un délai de quarante jours pour l’examen du PLF par l’Assemblée, de vingt jours pour le Sénat et de dix jours pour la navette. Or à l’époque, le temps n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative confirme globalement, je le reconnais bien volontiers, les objectifs de la loi de finances initiale de 2015.

Le solde budgétaire est ramené de 74,4 à 73,3 milliards. Une baisse d’un milliard, c’est bien, mais on aurait pu beaucoup mieux faire.

Les recettes fiscales sont en ligne, la rapporteure générale l’a rappelé. Les prévisions ont été assez prudentes. Il y a tout de même une chose qui me frappe, c’est qu’il n’y a pas eu de rebond en 2015. L’élasticité reste faible, et les recettes fiscales stagnent en dépit des mesures considérables qui ont été prises depuis 2011 sur le taux et l...

Quand on regarde de près ce qui se passe, même si l’enveloppe est tenue, il y a légitimement de quoi être inquiet pour l’avenir. D’abord, la rapporteure générale l’a souligné, nous faisons à nouveau des économies extraordinaires sur les intérêts de la dette, 2 milliards d’euros, comme l’an dernier, comme il y a deux ans, et il y a une sorte d’...

…il y a malheureusement eu 42 000 chômeurs de plus le mois dernier. Autre question qu’il faut se poser, la non-dégressivité des allocations chômage, si généreuse, plus de sept mois de prestations, avec pour conséquence un déficit cumulé de 21 milliards pour l’UNEDIC, joue-t-elle en faveur ou au détriment de l’emploi ? Quant au filet de l’assi...

S’agissant du déficit public consolidé, l’objectif de 2015 sera tenu, puisque nous serons à 3,8 %, voire un peu moins peut-être, je l’espère. Mais, dans la zone euro, il va passer de 2,6 % en 2014 à 2 % en 2015. Nos performances ne sont pas extraordinaires ! Il faut que nous fassions attention à nos problèmes de financement : 200 milliards d’eu...

Ce n’est pas très clair ! J’ai du mal à l’expliquer aux journalistes qui me questionnent. Tout le monde est un peu perdu.

Je ne critique pas ! Je me borne à faire un constat. Concernant la CSPE, je crois que c’est une bonne réforme qui va dans le bon sens.

Quant à l’ISF PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire –, il est perçu en France comme une aide d’État, soit comme une pénalité. Dès que l’on veut l’alléger, on tombe sous les fourches caudines de la réglementation des aides d’État. Voilà l’exemple même d’un pays qui a l’art de se tirer des balles dans le pied !

Nous allons être condamnés, au titre des aides d’État, à cause d’un impôt qui est une aide d’État. Allez comprendre ! Enfin, comme la rapporteure générale, je voudrais appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les excellents amendements portés, au terme d’un travail remarquable, par François André ainsi que par Olivier Carré ...