Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je trépigne d'impatience en attendant de savoir ce que M. le rapporteur nous dira de l'amendement n° 2027, lorsque notre collègue Hervé Mariton le présentera dans quelques minutes. Cet amendement répond précisément aux insuffisances que vous reprochez à l'amendement n° 2040. Nous aurons l'occasion d'y revenir. À l'occasion de la discussion de ...

Madame la ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous donner satisfaction puisque vous appeliez de vous voeux la poursuite de la lecture d'un texte fondateur : la déclaration de Mme Guigou dans cette enceinte, il y a quinze ans (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.).

 « Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas de droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle. Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont tracé les limites du droit à l'enfant comme source de bonheur individuel en indiquant que les procréations médicalement assistées ont pour but de remédier à l'infertili...

Il aurait été inconvenant à l'égard de Mme Guigou de ne pas terminer la lecture de son texte parce qu'il est extrêmement complet et cohérent. Je vous propose donc d'entendre la suite. « Pourquoi l'adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? » demande Mme Guigou. « Parce que le droit, lorsqu'il crée des filiations arti...

 « C'est ce point de vue que je prends en considération, et non le point de vue des couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels », explique Mme Guigou. Tout est dit.

Nous sommes à l'antépénultième article de ce texte. En approchant de la fin, nous approchons également de l'évidence des limites de votre exercice de législation virtuelle. Dans cet article en apparence anodin, il est question de couples mariés réunissant deux personnes de même sexe et de la décision concernant la désignation de l'allocataire. ...

ou par ordre alphabétique ; cela aurait été au moins aussi objectif, sans être aussi dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je crois très sincèrement qu'avec l'article 22 ce texte atteint son paroxysme. Il est non seulement stupide dans ses fondements éthiques et républicains mais juridiquement assez préoccupant. Ce texte va permettre à un couple formé de deux personnes de même sexe, dont l'une est de nationalité française et l'autre non, voire arrivée sur le territ...

Je suis persuadé qu'il en a dit des choses qui ne sont pas totalement conformes à ce que vous allez prétendre dans quelques minutes. Par ailleurs, madame la ministre, je ne peux qu'appuyer l'argument avancé par Hervé Mariton. L'article 22, c'est la poule et l'oeuf. A-t-il vu le jour avant votre circulaire GPA ou est-il curieusement rattaché à c...

Je suis désolée de vous contredire, madame la garde des sceaux, mais aucun d'entre nous n'a entre les mains l'avis complet du Conseil d'État. Vous avez vous-même dit que le Premier ministre avait toute latitude pour rendre cet avis public. Ma question est donc simple : puisque nous vous confirmons que nous n'avons pas ce document et que nous so...

Madame la garde des sceaux, il n'y avait ni arrogance, ni fantaisie dans la question que je me suis permis de vous poser il y a quelques minutes. Constatant qu'elle n'a pas reçu de réponse, je me permets de la formuler à nouveau : alors que le Premier ministre a toute latitude pour délivrer à l'opinion l'avis du Conseil d'État, pour quelles rai...

Le Gouvernement étant sourd à mes demandes répétées, je voudrais m'adresser à M. le rapporteur pour lui poser une question, à laquelle je suis persuadé qu'il répondra. L'avis du Conseil d'État, monsieur le rapporteur, vous a-t-il été communiqué ?

Ayant été rapporteur d'un nombre assez important de textes durant dans les deux précédentes législatures, j'ai parfois sollicité du Gouvernement la communication des avis du Conseil d'État pour m'aider dans mon travail. Je suppose que vous l'avez fait aussi, et que l'on vous a donné satisfaction. Par conséquent, puisque vous avez eu l'avis, qu'...

Je suggère à nos collègues de la majorité de ne pas nous donner l'occasion, en retardant nos débats, de montrer à l'opinion publique qui nous écoute et nous regarde combien cet article 22 est révélateur de toutes vos obsessions. Permettez-moi de vous le dire, madame la garde des sceaux, en reprenant une formule que vous avez utilisée tout à l'h...

Avec cet article, enfin, c'est l'obsession de tout ce que nous, nous n'acceptons pas, et que vous allez rendre légal rétroactivement. Imaginez-vous le symbole que constitue cet article 22 : parmi les premiers mariages entre personnes de même sexe qui existeront dans nos actes civils, il y aura bel et bien une bonne quantité de mariages, illégau...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, j'espère que vous accepterez d'être suffisamment attentifs pour comprendre qu'avec cet amendement nous vous donnons une dernière chance de vous sortir du bourbier juridique et sociétal dans lequel vous vous êtes laissés engluer et voulez enliser la société française. L'amendement vise à réintroduire,...

Monsieur le président, en temps ordinaire, je n'aurais pas demandé la parole, les collègues qui se sont exprimés avant moi sur l'article 13 bis et ses conséquences en matière d'adoption ayant été, comme toujours, excellents. Si je le fais, c'est que j'ai à nouveau trouvé, dans mon courrier d'aujourd'hui, deux lettres provenant de deux familles ...

L'article 14 est extrêmement révélateur de la contradiction permanente dans laquelle se complaisent le Gouvernement et sa majorité. En effet, il est une chose qui résiste, et qui vous amène à un énorme paradoxe : je veux parler des règles grammaticales, que votre projet de loi ne remet pas ou pas encore en cause. Ainsi, à l'article L. 331-7...

La tendance actuelle à laquelle nous souscrivons, comme vous semblez le faire d'ordinaire veut que, de plus en plus, on identifie les femmes titulaires d'une fonction par un vocable féminin plutôt que masculin. Ainsi, en ce qui concerne un métier que je connais bien pour l'avoir exercé longtemps, alors que nous disions jadis « Mme le provis...

Étant de nature ni tourmentée ni paranoïaque, je préfère considérer que je n'ai pas été suffisamment explicite, tout à l'heure, dans la question que j'ai posée au rapporteur et au président de la commission des lois. Je le dis d'autant plus que le rapporteur a motivé son avis sur l'amendement de suppression de façon tout à fait cohérente et com...