Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
(Article 1er)

Aucun de ces amendements n'a été examiné par la commission. Je vais donc donner un avis personnel. S'agissant de l'amendement n° 5, j'y suis favorable car il vise à préciser le texte afin de prévenir d'éventuelles tentatives de contournement de la loi par des acteurs économiques. Il va donc dans le bon sens en renforçant le dispositif. J'émet...

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement vise à préciser quel est l'élément qui déclenchera l'ajustement des teneurs en sucres ajoutés des produits distribués dans les territoires ultramarins lorsque l'on va constater une diminution des teneurs en sucres ajoutés dans les produits distribués en France hexagonale. Si dans ...