Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Je souhaite à nouveau poser une question simple au ministre : comment est financée cette mesure, dont tout le monde convient qu'elle constitue un vrai progrès social ?

Je voudrais que les termes du débat soient posés très clairement. Il existe aujourd'hui de grandes inégalités entre les Français : certains bénéficient d'une assurance complémentaire santé dans le cadre d'un accord de branche, et profitent des différentes réductions fiscales, tandis que d'autres font appel à une complémentaire sans pouvoir le d...

Je veux bien vous croire, monsieur le ministre, mais la trajectoire des finances publiques dont vous parlez n'existe déjà plus, puisque les perspectives de déficit budgétaire telles qu'elles étaient prévues il y a encore quatre mois sont déjà mortes. Or, aucun collectif budgétaire n'est prévu par le Gouvernement pour rétablir la trajectoire des...

Je constate que le Gouvernement met la poussière sous le tapis, compte tenu de l'improvisation dans laquelle nous nous trouvons.

Si ! Monsieur le ministre, il y a deux sujets. M. Germain trouve que notre chèque santé n'est pas une solution, car il est très complexe.

Je continue à penser que cette solution est plus simple. D'une part, notre collègue Catherine Coutelle évoquait les services à la personne. C'est un sujet, mais il y en a bien d'autres. Je suis élu d'une zone rurale, et je pense à tous les salariés du secteur agricole, à tous les travaux saisonniers qui impliquent des multi-activités : il en e...

Monsieur le ministre, je voudrais souligner une contradiction. En commission, a été refusé l'un de mes amendements qui proposait une vaste simplification et un regroupement des branches. Le Gouvernement devrait avoir le courage d'obliger les partenaires sociaux, et notamment les syndicats patronaux, comme on l'a fait pour les OPCA, à simplifie...

Il y a la branche professionnelle de la désinsectisation au sein de la branche chimie, la branche professionnelle du transport de bétail par avion.

Comment voulez-vous construire un système mutualisé avec 700 branches professionnelles, dont certaines représentent parfois quelques milliers de salariés et quelques entreprises ?

Monsieur Chassaigne, j'observe que la Libération et le gouvernement du général de Gaulle sont désormais votre référence, mais je vous rappelle que c'est à cause des communistes que de Gaulle a démissionné au mois de janvier 1946 !

Monsieur le ministre, allez au bout de votre démarche et engagez une vraie rationalisation des branches, car nous en avons besoin pour construire le dialogue social que vous appelez de vos voeux et que les centristes appellent de leurs voeux plus que les autres. Je vous rappelle que vous avez rejeté, hier, l'un de nos amendements qui faisait de...

Monsieur le ministre, comme je veux que vous soyez transporté de bonheur et de joie, vous ayant écouté, je vous propose de garantir les conditions de la concurrence et de la transparence. Voilà pourquoi, avec mes camarades du groupe UDI, nous défendons cet amendement qui fixe un certain nombre des conditions devant permettre une mise en concurr...

L'essentiel, pour moi, est qu'il y ait plus de transparence, et je comprends très bien que la majorité veuille adopter un amendement de la majorité. Je répondrai à M. Chassaigne qu'il me paraît certes utile, dans la définition des modalités de la mise en concurrence des organismes de prévoyance, de prévoir que les salariés aient leur mot à dir...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, faut-il attendre le prochain scandale, qui arrivera forcément un jour ou l'autre, pour que François Hollande indique, le lendemain, dans une déclaration, que les règles de la démocratie sociale seront modifiées ? Dans ce texte je regrette, entre autres, que l'on n'en ait pas profité pour renforcer ...

Nous aurions pu proposer des mesures permettant à nos syndicats de salariés, notamment, d'être plus forts. La problématique de la représentativité des syndicats patronaux se pose de la même façon.

Parmi ces mesures, j'aurais ainsi aimé, par exemple, que les complémentaires santé soient ouvertes aux salariés dès lors qu'ils sont membres d'un syndicat. On aurait pu ainsi faire avancer la démocratie sociale dans ce pays et permettre à la France de se doter, enfin, de syndicats de salariés forts, puissants et représentatifs. Comme dans les d...

La déduction de l'impôt sur les sociétés de l'impôt sur le revenu est aussi une forme de subvention !