Représentation des français établis hors de france
(Article 2 bis)

Avis défavorable. L'argument consiste à dire qu'il ne faut pas figer le texte et qu'il convient de maintenir la dimension locale. Le texte prévoit que la première réunion de chaque conseil consulaire doit se tenir au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin et respecte, en cela, les circonstances locales. Cela permet aux gens de s'adap...